17 février 2023
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Réunions de Conseil Municipal
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de
régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre,.Le Maire convoque le Conseil Municipal à chaque fois qu'il le juge utile.
La convocation des membres du Conseil Municipal doit être affichée ou publiée et mentionnée au registre des délibérations. Le Conseil Municipal doit siéger à la Mairie.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.
Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Le Conseil Municipal peut siéger à huis clos sur de demande de trois conseillers ou du Maire, pour des cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux, être discutées en public.
Ordre du jour - Réunion du vendredi 17 février 2023 - 18 h 30
Convention avec la société API TECH (distributeur de pizzas) Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires Vente de la balayeuse Projet de remplacement du camion Achat d'équipements de matériel de voirie SDE 03 : illuminations au giratoire du Bioparc Subvention départementale "dispositif solidarité 2022" : demande accord définitif Demande de subvention départementale "dispositif solidarité" au titre de l'année 2023 Acquisition parcelle AB 76 SICTOM : renouvellement convention mise à disposition de broyeurs à végétaux Vichy Communauté : PV de mise à disposition "eau potable" CDG 03 : présentation du Rapport Social Unique 2021 Questions diverses