20 mars 2020 - Mairie de Hauterive

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20 mars 2020

Vie Municipale > Conseils Municipaux > Ordres du jour
Réunions de Conseil Municipal

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre,.Le Maire convoque le Conseil Municipal à chaque fois qu'il le juge utile.

La convocation des membres du Conseil Municipal doit être affichée ou publiée et mentionnée au registre des délibérations. Le Conseil Municipal doit siéger à la Mairie.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Le Conseil Municipal peut siéger à huis clos sur de demande de trois conseillers ou du Maire, pour des cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux, être discutées en public.
Ordre du jour - Réunion du vendredi 20 mars 2020 - 18 h 15

Election du Maire
Détermination du nombre d'ajoints au Maire
Election des adjoints
Questions diverses

Annulation des conseils municipaux
Mardi 17 mars 2020, une circulaire a été transmise aux préfets, relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints, en application des dispositions légales en vigueur, pour tirer les conséquences du premier tour de l'élection municipale, quand il a permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité. Toutefois, consulté jeudi 19 mars sur le risque sanitaire qu'emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n'étaient plus réunies à cette heure et qu'il était préférable de reporter l'installation des conseils municipaux définitivement élus à l'issue du premier tour.
Les conseils municipaux programmés à partir de demain vendredi dans les communes dont le conseil municipal est complet suite au premier tour des élections municipales doivent être ajournés.

Extension des mandats
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu'au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d'installer les conseils municipaux.
Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l'issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.
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