25 mai 2020 - Mairie de Hauterive

Aller au contenu

25 mai 2020

Vie Municipale > Conseils Municipaux > Comptes-rendus > 2020
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2020



Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux élus le 15 mars dernier Monsieur Didier CORRE, maire sortant, constate qu’il manque Madame DEBOUT Anne (excusée). Madame PIOTTE Stéphanie et Messieurs DESCHATRES Daniel et AVIGNON Jean-Luc ayant présenté leur démission dans la semaine suivant le jour du scrutin des élections municipales, les personnes suivantes dans la liste de M. AVIGNON ont été sollicitées pour siéger à leur place. Celles-ci ayant accepté, les nouveaux élus de l’opposition sont donc Mme ARNAUD Rita, M. GOHIER Éric et Mme BENTO Catherine.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare le nouveau conseil municipal installé et laisse la présidence à Monsieur CHAMPREDON Jean-Louis qui, en qualité de membre le plus âgé du conseil municipal et conformément à l’article 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), procède  à l’élection du maire.
Élection du maire : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu ;
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- CORRE Didier                                 - ARNAUD Rita
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 14                    Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14                     Majorité absolue : 8
Ont obtenu :    
- CORRE Didier : 11 (onze) voix                  - ARNAUD Rita : 3 (trois) voix
Monsieur CORRE Didier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé.
Monsieur CHAMPREDON cède la présidence à Monsieur Didier CORRE, qui débute son entrée en fonction par un discours. Puis, il procède à la lecture de la charte de l’élu local.
Détermination du nombre d’adjoints au maire : Après avoir procédé à l’élection du maire, celui-ci informe les conseillers que, conformément aux dispositions de l’article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
L’article L2122-2 du CGCT prévoit que les conseillers municipaux déterminent le nombre des adjoints au maire, sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif du conseil municipal, soit pour la commune d’Hauterive 4 adjoints.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé de créer 3 postes d’adjoints au maire.
Élection des adjoints au maire : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ; et la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
·         Liste 1 : CAUCHARD, JOURDAN, DELABRE
·         Liste 2 : BENTO, GOHIER, ARNAUD
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
Nombre de bulletins : 14                                Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14                                 Majorité absolue : 8
Ont obtenu :    
           - Liste 1 : 11 voix                   - Liste 2 : 3voix
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :
·         Madame CAUCHARD Claudine, 1ère adjointe
·         Monsieur JOURDAN Daniel, 2ème adjoint
·         Monsieur DELABRE Serge, 3ème adjoint
           Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions et ont été immédiatement installés.
Désignation des membres du conseil d’administration du CCAS : Le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en application de l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal, parmi les conseillers municipaux et l’autre par le maire en nommant des personnes extérieures au conseil et représentants des associations diverses du domaine social.
Monsieur le Maire propose de conserver le nombre de membres du CCAS a dix (5 membres du conseil municipal dont un issu de la liste d’opposition et 5 autres membres issus de la population qu'ils représentent dans différentes catégories).
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de laisser à dix le nombre de membres siégeant au conseil d’administration du CCAS, outre celui du président qui revient de droit au Maire. Il a désigné les 5 personnes suivantes, comme membres du conseil d’administration du CCAS,  au titre de « membres élus du conseil municipal » : CAUCHARD Claudine, BERLIN Marie-Claire, BLANC Germaine, CHAMPION Romain et BENTO Catherine.


Désignation des membres de la commission d’appel d’offres : Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics ; Considérant qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ; et que outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal ;
Considérant également que tous les membres de l’assemblée délibérante ont décidé à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée comme l’autorise l’article L2121-1 du CGCT ;
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
·         Titulaires : DELABRE, CHAMPREDON, GOHIER
·         Suppléants : CAUCHARD, JOURDAN, ARNAUD
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a proclamé élus les membres titulaires suivants : DELABRE Serge, CHAMPREDON Jean-Louis et GOHIER Éric. Il a proclamé élus les membres suppléants suivants : CAUCHARD Claudine, JOURDAN Daniel et ARNAUD Rita.


Préparation des commissions communales : Dans un premier temps, Monsieur le Maire a listé toutes les commissions communales, à savoir « finances », « voirie/bâtiments/patrimoine », « éducation/écoles/activités périscolaires », « animation/associations », « environnement/espaces publics », « personnel/services publics » et « sécurité/accessibilité/transport » et « urbanisme ». Il a demandé à chaque conseiller municipal de réfléchir à quelle(s) commission(s) il souhaite appartenir. Les membres de ces commissions seront désignés lors de la prochaine séance.
           Enfin, il rappelle que ces commissions peuvent évoluer au cours du mandat et qu’elles émettent des avis ou des suggestions sur les sujets pour lesquels elles sont consultées. Seul le conseil municipal prend, in fine, les décisions.


Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire : Selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de signer différents documents pour simplifier le droit et doit rendre compte des décisions prises, dans ce cadre, au conseil municipal suivant.
     Pour ce faire, afin de lister les délégations consenties par le conseil municipal au Maire, ce dernier fait lecture de l’article précité qui énumère toutes les délégations possibles.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
o   PRENDRE toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation d’un montant initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
o   PASSER les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ;
o   PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
o   ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
o   RÉGLER les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
o   EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;
o   INTENTER, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
o   RÉGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

Indemnités de fonction aux Maire et Adjoints : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints titulaires de délégation, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020,
Vu la proposition faite par Monsieur le Maire,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé d’allouer, avec effet au 26/05/2020,  les indemnités de fonction suivantes :
Ø    Pour le Maire : 35.35%  de l’IB 1027 au 1er janvier 2020, soit une indemnité mensuelle brute de 1 374.90 €.
Ø    Pour les Adjoints : 14.14% de l’IB 1027 au 1er janvier 2020,  soit une indemnité mensuelle brute de 549.96 €.
Indemnités de fonction d’une conseillère municipale titulaire d’une délégation : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la délibération du Conseil municipal en date 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints, et le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L2123-24-1 du CGCT alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il a donné délégation à Mme Marilyne MORGAND pour la gestion de l’information et de la communication, que celle-ci utilise son propre matériel, que grâce à son dévouement, l’édition du bulletin municipal ne coûte presque rien à la commune depuis quelques années, … et que par conséquent, il propose de lui allouer une indemnité de fonction.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 13 voix « pour » et 1 abstention a décidé d’allouer, avec effet au 26 mai 2020, une indemnité de fonction à Mme Marilyne MORGAND, conseillère municipale déléguée à l’information et la communication, par arrêté municipal n°37 du 26 mai 2020 et ce au taux de 5.22 % de l’indice brut 1027, soit un montant mensuel brut de 203.03 euros. Il a également dit que cette somme, qui sera versée mensuellement, sera inscrite au budget primitif.
Horaires de la future APC d’Hauterive : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune va créer une agence postale communale (APC) en gestion directe compte tenu du fait que La Poste n’a pas souhaité renouveler le contrat « Relais Postal Commerçant » avec le bar-tabac-presse « Le Cottage », arrivé à son terme au 8 mars 2020.  
           Afin de concrétiser ce projet, il convient de décider des horaires d’ouverture de celle-ci. Pour cela, Monsieur le Maire propose de fixer ceux-ci en fonction des heures d’ouverture du secrétariat de mairie soit du lundi au vendredi de 13h à 18h.
           Plusieurs élus suggèrent d’ouvrir celle-ci le samedi matin, et de supprimer un après-midi afin que l’APC puisse être fréquentée par plus de population, notamment les personnes qui travaillent toute la semaine et qui ne pourront pas facilement se rendre au bureau de poste en dehors de leurs heures de travail.
           Suite à ces deux propositions, Monsieur le Maire propose de voter à main levée. Il en ressort les résultats suivants :
           - 7 voix « POUR » la proposition du lundi au vendredi de 13h à 18h
           - 7 voix « POUR » la proposition du mardi au vendredi de 13h à 18h et samedi de 9h à 12h
           Le vote étant nul, c’est la voix de Monsieur le Maire qui pré pondère, à savoir celle de la première proposition.
Après délibération, le Conseil Municipal, a donc fixé les horaires de la future Agence Postale Communale d’Hauterive ainsi : du lundi au vendredi de 13h à 18h.


APC - Création de poste : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.
           C’est pourquoi, suite à la future ouverture de l’agence postale communale (APC), Monsieur le Maire propose de créer un poste d’agent administratif pour une durée hebdomadaire de travail de 25 heures.
           L’agent recruté assurera, notamment, les missions suivantes : vente de timbres, retrait d’argent pour les personnes titulaires d’un compte bancaire postal, distribution des colis et recommandés non distribués à domicile…
           Monsieur le Maire rappelle que le salaire de cet agent sera, en partie, couvert par la subvention versée par La Poste, à savoir 1 032 €/mois.
           Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a créé un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 25/35ème pour assurer les fonctions d’agent d’accueil du bureau de poste à compter du 10 juillet 2020. Il a également modifié ainsi le tableau des emplois et a inscrit au budget les crédits correspondants.
Marché de plein air : décision du Maire : Monsieur le Maire informe les membres présents que durant le confinement lié au coronavirus COVID-19, les commerçants du marché de plein air d’Hauterive ont tenu à être présents malgré cette crise sanitaire.
           Afin de saluer l’implication de ces commerçants dans la continuité de la vie sociale des habitants d’Hauterive et de les remercier pour leur dévouement, Monsieur le Maire a décidé de suspendre le droit de place (pour rappel 0.50€/mètre linéaire) durant la période du 16 mars au 10 mai 2020.
           Afin d’entériner cette décision, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter celle-ci.
           Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a validé la proposition de Monsieur le Maire ; a dit que le droit de place des commerçants du marché de plein air d’Hauterive est, à titre exceptionnel, suspendu pour la période du 16 mars au 10 mai 2020 ; et a chargé Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

Questions diverses :
-          Monsieur GOHIER demande l’ « ordre des Adjoints ». Monsieur le Maire lui répond que ceux-ci sont dans l’ordre de la liste des candidats déposés. Il lui explique, en plus, quelles seront les délégations de chacun…
-          Monsieur CORRE annonce que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 8 juin 2020 avec notamment à l’ordre du jour la confection des commissions communales et le vote du règlement intérieur du CM. Celle du vote du budget aura lieu le 3 juillet prochain.
-          Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il donnera sa démission au titre de conseiller communautaire titulaire et qu’il laissera donc sa place à Marilyne MORGAND, actuellement conseillère communautaire suppléante. Il précise qu’il participera cependant « à la vie communautaire » en assistant aux réunions de bureau où tous les maires des communes membres de Vichy communauté, y sont invités
-          Monsieur GUERRIER demande si la fête patronale aura lieu cette année. Mme CAUCHARD lui répond que celle-ci a été annulée compte tenu du contexte de la crise sanitaire…
-          Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il y aura un spectacle « en plein air » de chants des « Balkans », à Hauterive le 19 août 2020 à 20h. Celui-ci est organisé par l’Opéra de Vichy, à titre gratuit…
-          Monsieur GUERRIER demande si les masques « grand public » ont été livrés en mairie. Il lui est répondu que non, mais que ceux-ci seront distribués par la municipalité, au porte à porte dès qu’ils le seront.
-          Enfin, Monsieur GUERRIER signale qu’il y a des détritus qui sont entreposés sur les chemins de randonnées le long des berges de l’Allier et que les cyclistes et motocyclistes empreintent ces chemins. Monsieur JOURDAN lui répond que ces chemins ne sont normalement pas encore ouverts au public et que tous les « engins motorisés» sont interdits d’accès. Monsieur GUERRIER souligne qu’il n’y a pas de panneaux qui l’indiquent (les services de Vichy Communauté prévoient la pose de toute la signalisation nécessaire fin juin début juillet)…. Monsieur GUERRIER termine son propos en ajoutant  que  l’aménagement de ces futurs chemins est très réussi !
           
 
Crédits   |   Mentions légales
Créé avec WebSite X5
Mairie de Hauterive

Place de la Mairie
03270 HAUTERIVE
Contactez nous
Tél. 04 70 59 00 13
Fax 04 70 59 00 72
Mail :
mairie.hauterive@wanadoo.fr
Retourner au contenu