3 juillet 2020 - Mairie de Hauterive

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3 juillet 2020

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Réunions de Conseil Municipal

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre,.Le Maire convoque le Conseil Municipal à chaque fois qu'il le juge utile.

La convocation des membres du Conseil Municipal doit être affichée ou publiée et mentionnée au registre des délibérations. Le Conseil Municipal doit siéger à la Mairie.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Le Conseil Municipal peut siéger à huis clos sur de demande de trois conseillers ou du Maire, pour des cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux, être discutées en public.
Ordre du jour - Réunion du lundi 3 juillet 2020 - 18 h 30

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019
Affectation du résultat
Vote du budget primitif 2020
Vote des taxes locales directes
Programmes d'investissements 2020
Validation du choix de la CAO (Commission d'Appel d'Offres) pour les entreprises effectuant les travaux route de Saint-Priest
Avenant au marché de la route de Saint-Priest
Convention avec la Poste pour l'ouverture de la future APC (Agence Postale Communale)
APC : honoraires de l'architecte
Choix des nouveaux photocopieurs à la mairie et à l'école maternelle
Personnel : recrutement pour la rentrée scolaire 2020 - 2021
Règlement intérieur de l'accueil périscolaire
Fredon Auvergne : nouvelle adhésion
Heur'Tech : avenant au contrat de maintenance
Questions diverses


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