31 janvier 2020 - Mairie de Hauterive

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31 janvier 2020

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 janvier 2020


Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté M. AVIGNON (excusé), ainsi que Mme MONTEILHET Véronique et M. FINAT Denis (absents non excusés).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 13 décembre 2019 et informe l’assemblée que, concernant les travaux de rénovation de l’église, la première couche d’impression a été appliquée sur la porte d’entrée.
Il précise également qu’à ce jour, ni le directeur d’école, ni la municipalité n’ont eu de l’inspection académique un retour du nombre d’élèves qu’elle prévoyait pour la rentrée de septembre 2020. Monsieur BRUN souligne que cela est dû à l’échéance des élections municipales et suggère de demander dès à présent, une entrevue avec la DASEN, afin de réagir au plus vite et d’avancer de sérieux arguments pour la réouverture de la 6°classe compte tenu de l’annonce de ces derniers jours (la suppression de 11 postes dans l’Allier).
Aucune autre remarque n’étant apportée sur ce compte rendu, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et ouvre la séance.
Rythmes scolaires à la rentrée 2020-2021 : Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l’organisation de la semaine scolaire de 4.5 jours.
Il permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
Monsieur le Maire présente les résultats du sondage qui a été réalisé auprès des parents à la rentrée de janvier 2020 : 52 parents sont pour le retour de la semaine à 4 jours et 32 pour rester à la semaine de 4.5 jours.
Enfin, Monsieur le Maire présente également le vote du conseil d’école extraordinaire : celui-ci fait apparaître 7 voix pour 4 jours, 7 voix pour 4.5 jours et 4 abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix « POUR 4 jours », 4 voix « POUR 4.5 jours » et 1 abstention (M. le Maire) a émis un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours, et a dit que les rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2020 seront « calés » sur 8 demi- journées.
           Monsieur CHAMPREDON demande si une estimation a été faite pour savoir si la commune débourse plus avec une semaine scolaire de 4.5 jours. Plusieurs personnes lui répondent que oui, vis-à-vis notamment des interventions d’animateurs (communaux mais aussi extérieurs) pour les TAP : les participations financières de l’État et de la CAF ne couvrent pas la totalité des dépenses…
           Monsieur le Maire tient à souligner de nouveau que la semaine à 4.5 jours est préférable pour le rythme de l’enfant selon de nombreux médecins, mais aucune évaluation n’est faite à ce jour pour le prouver…
           Monsieur BRUN souligne également qu’il est dommage que le directeur de l’école ainsi que le Maire se soient abstenus lors du vote au conseil d’école extraordinaire, surtout lorsque l’on a une parité (enseignants et représentants de la municipalité) entre 4 jours et 4.5 jours…
Vichy Communauté – Avis sur PLU de Brugheas / PLUi de la Montagne Bourbonnaise / RLPi : Après examen, le conseil municipal n’émet aucune observation sur les projets de PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Brugheas et de PLUi (PLU intercommunal) de la Montagne Bourbonnaise, ni sur le RLPi (Règlement Local de la Publicité Intercommunal) de Vichy Communauté.
CAF – Avenant au « Contrat Enfance Jeunesse » : En décembre 2018, le conseil municipal avait accepté le renouvellement de la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse » (CEJ) établi par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Allier.
Ce contrat est un contrat d’objectifs et de co-financement contribuant au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus, notamment en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilité des plus grands.
Deux de ces actions étant financées par la communauté d’agglomération Vichy Communauté, il est indispensable d’établir un avenant pour que tous les signataires du contrat initial puissent le signer, bien que celui-ci ne modifie pas les actions et les financements pour la commune d’Hauterive.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents a accepté les termes de cet avenant au « Contrat Enfance Jeunesse » tel qu’il a été présenté, et a autorisé Monsieur le Maire à signer celui-ci ainsi que les documents afférents.

Agence Postale Communale - Demande de subvention : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, suite à l’annonce de la fermeture début mars 2020 du relais postal d’Hauterive, le conseil municipal avait accepté de reprendre l’activité postale au sein d’une Agence Postale Communale (APC), lors de sa séance du 25 octobre dernier.
La commune s’engage à mettre à disposition une ligne téléphonique pour l’agence postale, dégager un espace dans un local fermé afin d’entreposer un coffre scellé, réaliser un socle en béton afin d’accueillir la boîte aux lettres extérieure, et effectuer des travaux d’aménagement de la mairie pour pouvoir installer l’APC dans la pièce à gauche du secrétariat de la mairie.
La Poste s’occupe de créer un accès ADSL, de fournir et poser le mobilier (guichet, banque accueil, bureau, fauteuil, porte-affiches, meuble de stockage, coffre…), le matériel informatique, la signalisation extérieure et la boîte aux lettres extérieure.
Monsieur le Maire précise que la commune peut prétendre à l’obtention d’une subvention dans le cadre du fond de péréquation géré par la CDPPT (Commission Départementale de Présence Postale Territoriale), à hauteur de 50% du montant total hors taxes des travaux, pour l’aménagement de l’APC restant à la charge de la commune. Il présente donc les devis établis en amont permettant de réaliser ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a accepté le dossier présenté pour un montant de 14 351.56 € HT, soit 17 221.87 € TTC, a sollicité une subvention au titre du fond de péréquation pour un montant de 7 175.78 € auprès de la CDPPT et a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier.


Aménagement route de Saint-Priest - Demande subvention DETR au titre de l’année 2020 : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les raisons des aménagements prévus sur la route de Saint-Priest : les hameaux des  « Favards » et des « Caires » desservis par cette route départementale sont très urbanisés ; la vitesse excessive de certains véhicules qui l’empruntent constitue un réel danger pour les riverains et surtout pour les piétons et cyclistes ; le changement du réseau AEP, de branchements divers et l’installation du réseau d’assainissement sont réalisés mais ont endommagé la chaussée…
Suite à l’étude de faisabilité faite par l’ATDA, le cabinet TRUTTMANN a été consulté et a proposé un projet pour limiter la vitesse par des plateaux surélevés aux normes et avec signalisation adaptée. Celui-ci a déjà été adopté par le conseil municipal lors d’une précédente réunion mais il ne résolvait pas le problème de la mise en sécurité des piétons sur les bas-côtés.
Par conséquent, un nouveau projet en complément du précédent a été établi, créant ainsi le long de cet axe un chemin piétonnier séparé physiquement de la circulation automobile.
L’ensemble de cet investissement est estimé à 95 365 € HT, soit 114 438 € TTC. Monsieur le Maire propose d’inscrire cette somme au BP 2020 et de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a accepté le dossier présenté pour un montant de 95 365 € HT, soit 114 438 € TTC, a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour le choix des entreprises. Il a également sollicité une subvention au titre de la DETR 2020 pour un montant de 19 073 € auprès de la Préfecture, et a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier.


Accessibilité - Demande subvention DETR au titre de l’année 2020 : Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet des travaux d’aménagement pour l’accessibilité au Château des Cours : la dernière rénovation d’ampleur de cet édifice a été effectuée en 2004 aux normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur à ce moment-là, accompagnée de l’installation d’un ascenseur pour desservir les 2 niveaux supérieurs utilisés par le public.
Or, d’après l’arrêté ministériel du 8 décembre 2014 définissant les dispositions minimales à mettre en œuvre dans les établissements recevant du public pour assurer leur accessibilité aux personnes en situation de handicap, le bâtiment n’est pas en conformité avec ces nouvelles règles.

Par délibération du 6 août 2018, le conseil municipal avait décidé d’établir un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP). Les travaux prévus non exécutés en régie ont fait l’objet de devis établis par différentes entreprises :
- Société COMMERCIALEMENT…  : 2 006.15 € HT
- Sarl KOLASINSKI : 2 196.00 € HT
- Société ALUfr : 8 707.00 € HT
- Société TOLLENS   : 2 917.08 € HT
- Entreprise SCHINDLER  : 6 978.00 € HT
- Sarl PORSENNA JPG :  807.78 € HT
- Entreprise SUR MESURE : 9 858.63 € HT
L’ensemble de cet investissement est estimé à 33 470.64 € HT, soit 40 164.77 € TTC. Monsieur le Maire propose d’inscrire cette somme au BP 2020 et de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a accepté le dossier présenté pour un montant de 33 470.64 € HT, soit 40 164.77 € TTC, a sollicité une subvention au titre de la DETR 2020 pour un montant de 6 694.13 € auprès de la Préfecture et a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ce dossier.
           
Fondation du Patrimoine – Convention de financement : Dans le cadre du partenariat entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Fondation du Patrimoine, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, réuni en commission permanente du 20 décembre 2019, a décidé d’attribuer à la commune d’Hauterive une subvention de 20 000€ pour les travaux de sauvegarde et de mise en valeur de l’église Saint-Louis.
La gestion administrative et financière étant assurée par la Délégation Auvergne de la Fondation du patrimoine, une convention de financement, fixant notamment les modalités de versement et d’exécution de ce soutien, doit être signée entre les parties.
Monsieur le Maire présente le projet de convention établi par les services de la Fondation du Patrimoine.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents a accepté les termes de cette convention telle qu’elle a été présentée, et a autorisé Monsieur le Maire à signer celle-ci ainsi que les documents afférents.
Ouverture d’un crédit-relais : Suite à la décision de la réunion du conseil municipal du mois de décembre dernier d’ouvrir une ligne de trésorerie de 60 000€, Monsieur le Maire propose de compléter cette avance de trésorerie.
En effet, après constat de la fin de l’exercice comptable 2019, il s’avère que plusieurs subventions n’ont pu être créditées sur le compte de la commune à ce jour. Les demandes de versement sont en cours, mais cela prendra plusieurs semaines avant le déblocage des fond
C’est pourquoi, il convient de compléter les liquidités de la commune afin que les fournisseurs ne subissent pas ce contretemps, et ainsi de demander l’ouverture d’un crédit-relais de 40 000 € puisqu’il n’est pas possible d’ouvrir deux lignes de trésorerie la même année.
Monsieur le Maire précise que celle-ci sera immédiatement remboursée dès que le virement des subventions aura été effectué, tout comme la ligne de trésorerie.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a validé la proposition de Monsieur le Maire, l’a chargé de signer le contrat de crédit-relais auprès du Crédit Agricole Centre France, et l’a autorisé à effectuer sans aucune autre délibération, les tirages et les remboursements relatifs à ce crédit-relais, dans les conditions prévues par ledit contrat. Il a également dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
Réfection de l’impasse des Caires et de la rue du Parc : Le conseil municipal prend connaissance de l’estimation de la réfection de la chaussée de l’impasse des Caires s’élevant à la somme de 24 000 € HT. Une demande de subvention sera faite auprès du Département en même temps que celle qui doit être déposée avec la commune d’Abrest pour l’impasse et la rue du Parc ainsi que la rue du Bois Vignaud (montant estimé pour la partie Hauterive à 82 137 € HT). Cette demande sera à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de conseil…
Composition du bureau de vote pour les élections municipales : Les élections municipales devant avoir lieu les 15 et 22 mars prochain, le Conseil municipal a établi la composition du bureau de vote ainsi :
  • Le bureau du matin sera composé de Mmes BLANC, BERLIN, BRUN et de Mrs JOURDAN, CHAMPREDON et FINAT.
  • Le bureau de l’après-midi sera composé de Mmes CAUCHARD, MORGAND et de Mrs ROUGERON, DELABRE, GUERRIER.
SAPAD 03 - Subvention exceptionnelle : Le Service d’Assistance Pédagogique à Domicile (SAPAD) cogéré par l’Éducation Nationale et l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Allier, intervient pour élaborer des projets pédagogiques en sollicitant les équipes de professeurs à chaque fois qu’un élève atteint de maladie ou accidenté fait appel à lui afin d’éviter une rupture scolaire préjudiciable au bon déroulement de sa scolarité. Un mode de scolarisation adapté à sa situation lui est alors proposé, le plus souvent à son domicile.
Ce service n’est possible qu’avec le soutien financier de partenaires pour financer les frais de gestion, les déplacements des professeurs…. Le montant de ces frais de fonctionnement est estimé à environ 50 euros par enfant suivi.
Le SAPAD 03, intervenant pour deux enfants résidant sur la commune d’Hauterive, nous demande de bien vouloir verser la somme de 100 euros afin de contribuer aux frais engagés pour le suivi scolaire de ces deux élèves.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents a accepté de verser une subvention exceptionnelle de 100 € au SAPAD 03, et a dit que les crédits seront inscrits au budget primitif de 2020.
Convention de servitude de passage « Les Girons » : Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame le Maire de Saint-Sylvestre-Pragoulin a pris contact avec lui afin de lui exposer le projet de convention établi par ses services, pour statuer sur une servitude de passage.
En effet, une canalisation publique d’eaux usées a été édifiée sur la parcelle cadastrée ZN 67, d’une contenance de 110 m², appartenant à la commune d’Hauterive.
C’est pourquoi, afin de régulariser la situation et de déterminer les droits et obligations de chacun, il convient de signer une convention de servitude de passage entre les deux parties.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents a accepté les termes de cette convention telle qu’elle a été présentée, et a autorisé Monsieur le Maire à signer celle-ci ainsi que les documents afférents.
Questions diverses :
  • Monsieur CORRE informe les membres présents que les encarts du bulletin municipal ayant été tous vendus, le montant restant à charge pour la commune est donc nul.
  • Monsieur le Maire présente la liste des rues qui sont, à ce jour, éligibles à la fibre sur la commune d’Hauterive : rues de la République, des Roses, des Rossignols, des Bleuets, du Colombier, des Mésanges, des Myosotis, ainsi que l’avenue de Saint-Yorre et l’impasse des Tilleuls.
  • Monsieur BRUN tient à souligner que les parents d’élèves (par le biais de l’association) peuvent également solliciter un rendez-vous auprès de l’inspection académique ou accompagner Mr le Maire si celui-ci rencontre Mme la DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education Nationale)…
  • Enfin, M. GUERRIER demande des informations sur le « Bus numérique », lancé par le conseil Départemental pour aider les personnes dans leur démarche via internet. Mr le Maire se renseignera sur les modalités de ce dispositif départemental…
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