31 janvier 2020 - Mairie de Hauterive

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31 janvier 2020

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Réunions de Conseil Municipal

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre,.Le Maire convoque le Conseil Municipal à chaque fois qu'il le juge utile.

La convocation des membres du Conseil Municipal doit être affichée ou publiée et mentionnée au registre des délibérations. Le Conseil Municipal doit siéger à la Mairie.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Le Conseil Municipal peut siéger à huis clos sur de demande de trois conseillers ou du Maire, pour des cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux, être discutées en public.
Ordre du jour - Réunion du vendredi 31 janvier 2020 - 18 h 15

Rythmes scolaires 2020-2021
Vichy Communauté : avis sur PLU Brugheas et sur le RLPi
Vichy Communauté : avis sur PLUi valant SCoT de la Montagne Bourbonnaise
CAF : avenant "Contrat enfance jeunesse"
APC : demande de subvention
DETR : demande de subvention pour l'Aménagement de la route de St Priest et l'Accessibilité du Château des Cours
Fondation du Patrimoine : convention de financement
Demande d'une ligne de trésorerie
Réfection de l'impasse des Caires et de la rue du Parc
Composition du bureau de vote pour les élections municipales
Questions diverses
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