8 juin 2020 - Mairie de Hauterive

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8 juin 2020

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 juin 2020


Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mmes BENTO Catherine (procuration de vote à Rita ARNAUD) et DEBOUT Anne (excusée).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en informant les membres présents que, compte tenu du délai court entre la dernière réunion de conseil et celle d’aujourd’hui, le compte rendu de la dernière séance n’a pas pu être terminé dans les temps. Celui-ci sera donc validé lors de la prochaine réunion qui se tiendra au mois de juillet.
Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et ouvre la séance.
ADOPTION du règlement intérieur du conseil municipal : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article L2121-8 du code général de collectivités territoriales, l’assemblée délibérante du précédent mandat avait établi un règlement intérieur du conseil municipal.
Compte tenu du renouvellement des membres du conseil municipal, et que ce règlement fixe notamment, les conditions d’organisation et de tenue des conseils municipaux, le rôle de chacun, …, Monsieur le Maire propose d’en faire la lecture et d’apporter d’éventuelles corrections, si besoin est, en fonction des suggestions émises.
Il Précise que l’article 25 du présent règlement, à savoir la répartition de l’espace d’expression réservé à chacun, fera l’objet d’une décision complémentaire du fait de son importance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix « POUR » et 2 «abstentions » a adopté le règlement intérieur ainsi présenté par Monsieur le Maire, en y apportant les quelques corrections suivantes :
ü  Page 1 : la 1ère phrase sera changée ainsi « dans les communes de plus de 1 00 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’établir un tel règlement. »
ü  Page 4 : dans le 1er paragraphe « …vendredi à 18 h30 » au lieu de 18h15
ü  Page 5 : rajouter après « …questions écrites » (par papier ou de façon dématérialisée)
ü  Page 6 : supprimer dans le tableau la ligne « urbanisme »
ü  Page 14 : dans le 1er paragraphe « … maximum de 30 jours » au lieu de 15
ü  Pages 1 et 15 : les dates seront changées respectivement en « Juin 2020 » -  « 8 juin 2020 »
ü  Page 17 : l’annexe 1 sera réactualisée par rapport aux nouveaux membres des commissions
           Après le vote de cette délibération, à 19h26, Madame BENTO Catherine entre dans la salle et prends place au conseil municipal. Monsieur le Maire prend note de son arrivée et continue l’ordre du jour.
Règlement intérieur du CM - Répartition de l’espace d’expression : Suite à l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal, il convient de fixer clairement la répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers appartenant ou non à la majorité (article 25 du règlement).
En tant que responsable de publication, et considérant que les conseillers de l’opposition peuvent s’exprimer au regard du compte rendu de chaque réunion du conseil municipal, Monsieur le Maire propose :
-          Pour le bulletin municipal : ¼ de page pour les conseillers appartenant à l’opposition et ½ page pour ceux appartenant à la majorité ;
-          Pour le site internet communal : report dans son intégralité du bulletin municipal et aucune tribune ni pour l’opposition, ni pour la majorité.
Madame MORGAND soulignant le fait qu’une nouvelle publication ayant vu le jour ces dernières semaines, elle propose également pour les bulletins spéciaux type « Newsletters »: 1/8 de page pour les conseillers appartenant à l’opposition et ¼ de page pour ceux appartenant à la majorité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a fixé la répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers municipaux ainsi :
o  Pour le bulletin municipal : ¼ de page pour les conseillers appartenant à l’opposition et ½ page pour ceux appartenant à la majorité ;
o  Pour le site internet communal : aucune tribune ni pour l’opposition, ni pour la majorité (report dans son intégralité du bulletin municipal) ;
o  Pour les bulletins spéciaux type « Newsletters » : 1/8 de page pour les conseillers appartenant à l’opposition et ¼ de page pour ceux appartenant à la majorité.
Constitution des commissions communales : Elle a été effectuée conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du règlement intérieur du conseil municipal d’Hauterive. Chaque commission permanente est composée de, hormis le maire en tant que membre de droit, 5 membres et un suppléant : 4 titulaires appartenant à la majorité municipale, 1 titulaire et 1 suppléant issus de l’opposition. La liste des commissions et de leurs membres, annexée au règlement intérieur, a été établie avec l’approbation de l’ensemble du conseil municipal. L’élection du vice-président de chaque commission, se fera lors de leur première réunion.

SDE 03 - Désignation des délégués : Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier (SDE 03).
Les statuts du syndicat mixte à la carte (avec compétences optionnelles), prévoit que les communes, dont la population municipale est inférieure au seuil de 5 000 habitants, désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l’Assemblée plénière du SDE 03.
Cette assemblée plénière élit ensuite en son sein des délégués au Comité syndical restreint du SDE 03, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par 5 000 habitants ou tranche de 5 000 habitants, représentés par un collège électoral de communes.
Les collèges électoraux regroupent les communes adhérentes dont la population municipale est inférieure au seuil de 5 000 habitants.
Il propose donc de procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’Assemblée plénière du SDE 03.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a déclaré élus Messieurs GUERRIER Patrice, en tant que délégué titulaire et DELABRE Serge, en tant que délégué suppléant pour siéger à l’assemblée plénière du SDE 03 et à la commission consultative locale.


CNAS - Désignation des délégués : Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Centre National de l’Action Sociale (CNAS).
En application de l’article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde sa mission originelle, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents.
Ces délégués locaux sont les représentants du CNAS auprès de leur structure qu’ils représentent en retour au sein des instances du CNAS.
Il propose donc de procéder à la désignation du délégué représentant les élus et du délégué représentant les agents.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a désigné en tant que délégué des élus, Monsieur CHAMPREDON Jean-Louis, conseiller municipal et Madame HENCK Delphine, assurant les fonctions de secrétaire de mairie, en tant que délégué des agents.


Désignation des délégués du SICTOM et de l’EPF SMAF Auvergne : Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) et à l’Etablissement Public Foncier Auvergne (EPF SMAF Auvergne).
Compte tenu du renouvellement des membres du conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein des dits syndicats, lors des réunions.
Il propose donc aujourd’hui de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires (1 pour le SICTOM et 1 pour l’EPF SMAF Auvergne) et de 2 délégués suppléants (1 pour le SICTOM et 1 pour l’EPF SMAF Auvergne).
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a désigné les délégués suivants :
§  SICTOM :
ü  Titulaire : DELABRE Serge
ü  Suppléant : GUERRIER Patrice
§  EPF SMAF Auvergne :
ü  Titulaire : DELABRE Serge
ü  Suppléant : CHAMPION Romain


Constitution de la liste des personnes susceptibles de faire partie de la CCID : Suite aux élections municipales de mars 2020, et conformément à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, le conseil municipal a dressé une liste de 24 contribuables afin que la Direction Générale des Finances Publiques de l’Allier puisse désigner les membres constituant la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune d’Hauterive qui sera composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, en plus du Maire, membre de droit.


Jury d’assises 2021 : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut, comme tous les ans, constituer la liste préparatoire des jurés d’assises au titre de l’année 2021. Conformément à la règle en la matière, les personnes suivantes ont été désignées par tirage au sort sur la liste électorale : Mesdames FAVIER Nathalie, et CAMMINADA Régine ainsi que Monsieur AYME Mickaël.

Création d’une zone agglomérée « Les Favards » : Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 dudit code ; la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 à R 110-3 et R 411-2 ; l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; et l’arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Considérant l’urbanisation du hameau « Les Favards », et que la vitesse est excessive au droit des accès de ce dernier,
Monsieur le Maire propose de créer une zone agglomérée, dans le cadre de l’aménagement de la route de Saint-Priest, afin de pouvoir limiter la vitesse sur cet axe routier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé la proposition de Monsieur le Maire, a dit qu’une zone agglomérée est créée sur la RD 131E, entre les PR 0+250 et PR 1+300 et a chargé Monsieur le Maire de mettre en place la signalisation routière correspondante.
Questions diverses :
  • Monsieur CORRE informe les membres présents qu’il a pris la décision de formuler un avis favorable à la vente du pavillon locatif social situé 5 rue des Bleuets, appartenant à la société d’HLM CDC Habitat, mais précise que la commune ne maintenait pas la garantie d’emprunt qu’elle avait consentie sur ledit bien.
En effet, suite au courrier de la Direction départementale des Territoires, en date du 6 février 2020 resté sans réponse, celle-ci a relancé la commune le 20 avril par mail pour avoir un avis rapide, malgré le confinement lié au COVID-19. C’est pourquoi, Monsieur le Maire ne pouvait pas attendre la prochaine réunion du conseil municipal pour prendre une décision.

  • Lors de la séance du 31 janvier 2020, Monsieur GUERRIER avait demandé des renseignements sur le « bus numérique », lancé par Conseil départemental de l’Allier pour aider les personnes dans leurs démarches via internet. Après que Mme Delphine HENCK se soit renseignée et ait pris contact avec le service concerné, ce « bus numérique » dénommé « La Bourbon’Net » viendra à Hauterive le 30 juin 2020 mais, pour raison de distanciation sociale, l’équipe qui assure son fonctionnement occupera la salle des fêtes et recevra toutes les personnes intéressées.
  • Mme MORGAND fait une rapide présentation du fonctionnement de la communauté d’agglomérations Vichy communauté, afin que les nouveaux élus puissent avoir une idée sur l’histoire de la création de l’agglomération, ses compétences, son budget…
  • Enfin, Mme ARNAUD demande « où en est le dossier sur la méthanisation ? ». Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a aucune information sur l’état d’avancement de ce dossier : il suppose qu’il est toujours entre les mains de Mme la Préfète et que du côté de l’agglomération, il sera en « stand-by » tant que le Conseil Communautaire ne sera pas définitivement installé (trois communes sont concernées par le second tour des élections municipales)...
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