8 juin 2020 - Mairie de Hauterive

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8 juin 2020

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Réunions de Conseil Municipal

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre,.Le Maire convoque le Conseil Municipal à chaque fois qu'il le juge utile.

La convocation des membres du Conseil Municipal doit être affichée ou publiée et mentionnée au registre des délibérations. Le Conseil Municipal doit siéger à la Mairie.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Le Conseil Municipal peut siéger à huis clos sur de demande de trois conseillers ou du Maire, pour des cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux, être discutées en public.
Ordre du jour - Réunion du lundi 8 juin 2020 - 18 h 30

Réglement intérieur du Conseil Municipal
Constitution des commissions communales
Désignation des délégués des différents organismes (SDE 03, CNAS, EPF SMAF,..)
Constitution de la liste des personnes susceptibles de faire partie de la CCID
Jury d'assises 2021
Création d'une zone agglomérée "Les Favards"
Questions diverses


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