Assainissement - Mairie de Hauterive

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Assainissement

Cadre de Vie
Le cycle de l'eau
Assainissement individuel

Les techniciens du Service Publique d’Assainissement Non Collectif sont chargés d’effectuer des visites chez les particuliers afin d’étudier leur installation, d’en contrôler le fonctionnement et de les informer sur la réglementation.

Ce travail se décompose en plusieurs missions :

  • La réalisation d’un diagnostic du parc des installations d’assainissement non collectif afin de vérifier que le dispositif n’engendre pas de problème de salubrité et de pollution, d’évaluer la nécessité d’une réhabilitation et de hiérarchiser le niveau de priorité des actions à mener par rapport à plusieurs critères.
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement consiste à s’assurer que les installations sont correctement entretenues par leurs propriétaires ou leurs utilisateurs en cas de location. Ce contrôle est effectué selon une périodicité de six ans.
  • Les contrôles lors de transactions immobilières, obligatoires à partir du 1er janvier 2011, avec obligation de mise en conformité des installations dans un délai d’un an à partir de la date de signature de la vente.
  • Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées afin de délivrer un certificat de conformité aux propriétaires. Une première visite est effectuée pour valider le projet et un second contrôle à tranchée ouverte afin de vérifier la mise en œuvre.
    Ces missions de contrôle se doublent d’une mission de conseils auprès des usagers, des professionnels, des élus.
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement sur les 39 communes de l'agglomération est assurée par Vichy Communauté.
Assainissement collectif

Le 1er janvier 2001, l’assainissement collectif est entré dans le champ des compétences de la Communauté d’agglomération Vichy Communauté.
Le mode de gestion le plus présent est celui de la régie, même si certaines prestations sont sous-traitées et d’autres déléguées à des entreprises privées.

Vichy Communauté assure en régie ou par l’intermédiaire de marché de prestations de services :

  • l’exploitation du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, des postes de refoulement et des stations d’épuration,
  • la gestion clientèle, éventuellement relayée par les services de l’eau potable pour la facturation,
  • le curage des réseaux et des ouvrages annexes aux voiries de compétence communautaire (marché public de prestations de services);
  • la déshydratation des boues des stations d’épuration du territoire exceptées celles de Vichy et de Saint-Yorre (marché public de prestations de services);
  • l’épandage et les suivis agronomiques des boues d’épuration de Saint-Yorre, Saint Germain des Fossés et Vichy (marché public de prestations de services).

Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement est établi chaque année
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