CR CM 11 décembre 2015 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2015
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COMPTE RENDU

Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mme BERLIN (ayant donné procuration Claudine CAUCHARD), M. AVIGNON (excusé) et Mme MONTEILHET (non excusée).

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la dernière séance, il avait été dit que l’arrêt du PLU serait le principal ordre du jour de cette réunion. Or, malheureusement, suite à un retard dans la procédure, celui-ci ne sera validé qu’au cours de la prochaine réunion, en janvier 2016.

De plus, il informe les membres présents que suite au surcroît de travail de cette fin d’année, le compte rendu de la réunion du 27 novembre n’est pas encore terminé. Il s’engage à ce qu’il le soit, d’ici la fin de la semaine prochaine, en même temps que celui de la présente séance.

Aucune remarque particulière n’étant faite sur ces informations, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance, et passe à l’ordre du jour.

Tarifs communaux : Comme chaque année, à cette période, les différents tarifs communaux sont examinés. Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter ni baisser ceux du cimetière, des salles communales et des droits de place pour l’année 2016.
En ce qui concerne le tarif applicable aux tickets de garderie, celui-ci sera étudié lors d’une prochaine réunion de la commission communale « Éducation » et suivant les propositions qu'elle fera, sera fixé en juin 2016 par le Conseil Municipal pour être appliqué à la rentrée de septembre 2016.

Mise à jour du règlement intérieur du cimetière : Les marbriers rencontrent certaines difficultés pour poser un monument sur les couvercles des caves-urnes installées récemment dans le cimetière communal.
En effet, le couvercle étant incliné, il est difficile de poser sur toute sa surface un monument ou une plaque.
Or, après renseignements, il s’avère qu’il est possible d’ôter le couvercle et de fixer une plaque dès l’instant que celle-ci est vissée à la cave-urne (les vis devant être recouvertes par des capuchons) et munie d’un joint d’étanchéité.
De plus, selon le règlement intérieur en vigueur, la hauteur de la stèle du monument ne doit pas dépasser 1 mètre en partant du sol. Or, si l’on applique cette dimension, il sera impossible d’écrire les six noms des personnes susceptibles d’être inhumées dans la cave-urne. Il conviendrait donc d’augmenter de 20 cm la hauteur maximum autorisée des stèles.
Monsieur le Maire propose donc d’inscrire ces remarques dans le règlement intérieur du cimetière, qui a été approuvé lors de la réunion du 27 mars dernier.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a chargé Monsieur le Maire de rectifier le règlement intérieur tel qu’il l’a été indiqué ci-dessus.

Modification du périmètre du site Natura 2000 : Dans le cadre de l’élaboration du Document d’Objectifs du périmètre du site « Natura 2000 ZSC – Val d’Allier Sud », qui est actuellement en cours de révision, les services de l’État et leurs partenaires techniques ont mené un important travail.
Ces investigations, qui ont été abordées lors du comité de pilotage en date du 10 décembre 2014 à CHEMILLY, consistent à recaler la limite de ces sites sur des parcelles cadastrales, tout en améliorant la cohérence écologique de ces périmètres et permettront également une meilleure mise en œuvre de la politique contractuelle Natura 2000.
Conformément aux articles L414-1.III et R414-3 du code de l’environnement, et après examen du dossier fourni par la préfecture, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé de n’émettre aucune observation suite à l’examen de ce dossier et donne un avis favorable.

Questions diverses :

  • M. CORRE reprend le bilan 2015 relatif à l’aire d’accueil des gens du voyage, établi par les services de Vichy Val d’Allier. Celui-ci fait état d’une occupation croissante depuis 3 ans, avec une nette augmentation sur l’année 2015. 13 enfants ont été scolarisés en 2015. Seules quelques dégradations du local d’accueil ont été constatées cette année (avec interventions de la gendarmerie) ; il est envisagé de faire des fiches de suivi pour ainsi éviter d’accorder l’entrée au site à des familles qui posent problème. Côté financier, le compte de résultat présente un déficit (44 682 € en dépenses contre 33 060 € en recettes) : celui-ci serait dû essentiellement au coût des flux ; c’est pourquoi il a été décidé d’augmenter légèrement les tarifs. M. ROUGERON demande où en sont les projets de construction des autres aires d’accueil prévues sur l’agglomération. M. CORRE lui répond en indiquant que la ville de Saint-Yorre avait proposé de faire celle prévue sur son territoire dans les virages des « Dollots » mais que la commune d’Abrest est très réticente à cette idée… M. ROUGERON souligne le fait que les communes qui ne répondaient pas à cette obligation devaient s’acquitter d’une amende... et demande si cela a été effectif. M. CORRE n’est pas en mesure de répondre à cette question pour l’instant…

  • Monsieur le Maire fait lecture de l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2015, ainsi que du courrier de l’Agence Régionale de la Santé relatif à la lutte contre l’ambroisie. Cet arrêté prévoit de désigner 1 voire 2 référents communaux qui seraient chargés de veiller à la destruction de cette plante envahissante et néfaste pour l’environnement. Aucun membre présent ne s’est porté candidat : ils souhaitent, avant de s’engager, avoir plus d’informations sur la durée de la formation, les moyens mis en œuvre pour réaliser cette action, …

  • M. CORRE fait lecture du courrier de Vichy Val d’Allier reçu le 26 novembre dernier relatif au réseau d’itinéraires de randonnée. Il rappelle que VVA qui intervient dans le cadre d’une compétence facultative dans la gestion des chemins de randonnée, est en cours d’établir un diagnostic pour améliorer ce réseau. Pour ce faire, la communauté d’agglomération souhaite interroger les communes concernées sur leurs besoins en terme d’itinéraires et de proximité de service, pour mieux identifier les attentes de la population. Trois suggestions ont été faites à ce sujet :
   - « chemin n°6 » : Suite au rétrécissement débutant au niveau de la salle farandole et qui va jusqu’à Saint-Yorre, le conseil demande à ce que cette portion de chemin soit nettoyée ;
   - « chemin n°6 » - Les escaliers d’accès à la passerelle menant d’HAUTERIVE à ABREST et qui permettent ainsi de regagner les autres itinéraires, devraient être refaits ;
  - « chemin n°12 » - Afin de palier à la rupture d’itinéraire entre le passage du n°9 au n°10, le conseil municipal suggère deux possibilités : soit de continuer de remonter sur le chemin des Favards, d’aller jusqu’au pont puis de longer le CD 131E ; soit de rallonger le circuit par Saint Sylvestre Pragoulin.

  • Mme CAUCHARD signale que M. GENTY (rue des Berges de l’Allier) souhaiterait avoir un éclairage public dans le virage devant chez lui. Les travaux de la dernière tranche du CCAB – « quartier de l’église » prévus courant 2016 régleront ce problème.

  • M. CORRE signale à l’assemblée que le SDE 03 a contacté les habitants concernés par les travaux d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques du quartier de l'église, prévus dans le cadre du CCAB, ceci afin de trouver conjointement la meilleur façon d'enterrer les branchements de leurs propriétés.

  • M. CHAMPREDON fait un point sur la dernière réunion du SIVOM. Il en ressort les informations suivantes:
   - Les tarifs de l’eau ne changeront pas en 2016 et 2017 : 1.39€/m3 sans abonnement (1.90€/m3 avec abonnement) ;
   - Des travaux sont prévus sur les captages des sources de la montagne bourbonnaise afin d’augmenter le rendement des sources ;
  - Dans le cadre du Contrat Communal d’Aménagement de Bourg, des travaux auront lieu « rue de la Liberté » pour le changement des canalisations ;
   - La campagne de suppression des branchements en plomb devrait s’achever courant 2016
  - Le SIVOM devrait disparaître puisqu’il sera à court terme intégré dans les nouvelles compétences de Vichy Val d’Allier, suite au schéma départemental de cohésion intercommunale.

  • M. JOURDAN demande à ce qu’un panneau de signalisation « cimetière » soit acheté pour changer celui en place « rue de la gare/rue des vignes ». Il rappelle également de ne pas oublier d’envoyer une invitation officielle pour les vœux, au jeune hauterivois qui a reçu le prix d’excellence lors de la dernière session dans le cadre de son apprentissage, étant donné que la municipalité n’a pas pu assister à la cérémonie donnée en son honneur et organisée par la Chambre des Métiers.

  • Monsieur le Maire demande à Marilyne MORGAND de bien vouloir faire un point sur la réunion du conseil des écoliers, qui s’est déroulée cet après-midi.
Il en ressort ceci :

- Les enfants ont toujours autant d’enthousiasme,
- Le compte rendu des réunions dans les classes est bien fait,
- M. Jean-Luc MAYOUX a fait un don de balles et de raquettes de ping-pong qui serviront à l’école pendant les temps de repos et dont les enfants assumeront la responsabilité,
- Le projet « planter un arbre » commence à prendre forme : celui-ci serait en hommage aux victimes des attentats, mais aussi dans un but écologique. Une plaque bleu/blanc/rouge pourrait être apposée à proximité de cet arbre…
- Une intervention de l’association « Pays d’Escurolles Lac Koboro » devrait avoir lieu dans la classe de CM1/CM2 mais aussi pendant les TAP.
Mme MORGAND ajoute que le comité COPIL TAP se réunira en janvier dès le retour de Thierry PRÉGENT.

  • Enfin, M. CORRE informe l’assemblée qu’un sonomètre a été installé à la cantine afin d’essayer de réguler le bruit au moment des repas. Après de nombreux tests de la part des enfants, ceux-ci ont pris conscience du bruit qu’ils y faisaient. A voir sur le long terme si cela reste efficace… ! Il ajoute que certains élèves n’acceptent toujours pas l’autorité : les incivilités et bien plus encore, sont toujours présentes, et ceci même malgré les convocations des parents. Les enfants ne se font pas de cadeaux entre eux : ils sont même parfois méchants, jaloux, ...
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