CR CM 11 septembre 2015 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 11 septembre 2015

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COMPTE RENDU

Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté M. DELABRE (ayant donné procuration à CORRE Didier), M. BRUN (excusé), Mme MONTEILHET et M. AVIGNON.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 3 juillet dernier, et précise que :
- Suite aux nombreuses candidatures, celle de Mme PEROUSSET Catherine a été retenue en CUI/CAE pour combler, d'une part, le temps partiel thérapeutique d’un agent, et d'autre part, assurer le temps des TAP de cette année scolaire.
- Pour le conseil des écoliers, la logistique est en place, les élections auront lieu le 2 octobre prochain. Un courrier de communication a été envoyé aux parents pour expliquer le projet. Enfin, Marilyne MORGAND souligne qu’une réunion du COPIL-TAP aura lieu le mardi 15 septembre.
- Enfin, concernant le projet de révision du PLU, les dates du 14 septembre 2015 au 21 octobre ont été fixées pour l’enquête publique. En plus des publicités habituelles (presse, site internet, panneaux locaux, …), la municipalité a distribué dans les boîtes aux lettres de tous les administrés une lettre d’information mentionnant, notamment, les dates de présence du commissaire enquêteur.

Ces précisions étant faites, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils n’ont pas d’autres remarques particulières en rapport avec ce compte rendu. Aucune observation n’étant faite, il déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance, et passe à l’ordre du jour.


Schéma de mutualisation 2015-2020 entre VVA et les communes membres : Après la présentation assurée par Monsieur Frédéric AGUILERA, vice-président de Vichy Val d’Allier, et après délibération à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a donné un avis favorable au schéma de mutualisation 2015-2020 entre VVA et les communes membres.


SDE03 – Adhésion des 3 communautés d’agglomération de l’Allier : Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'Allier et 14 communautés de communes.
Une nouvelle compétence optionnelle a été ajoutée aux statuts du syndicat par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 : "Organisation d'un service de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides".
Dans le cadre du maillage du département en bornes de recharges, le SDE03 a travaillé sur le schéma d'implantation de ces installations en coordination notamment avec les 3 Communautés d'Agglomération.
Il apparaît que l'adhésion des communautés d'agglomération soit maintenant nécessaire pour l'installation, sur le terrain, de ces équipements.
C'est ainsi que, par délibération de leur Conseil Communautaire, respectivement du 11 décembre 2014, 14 avril 2015 et 15 juin 2015, les trois communautés d'agglomération de l'Allier de VICHY, MONTLUCON et MOULINS, ont demandé leur adhésion au SDE03 que, le 29 juin dernier, le comité syndical du SDE03 a acceptée.
Conformément au Code Général des collectivités territoriales (articles L 5211-18, L 5211-5), il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et communautés de communes adhérents au syndicat de se prononcer sur ces adhésions.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a autorisé l’adhésion des 3 communautés d'agglomération de MONTLUCON, MOULINS et VICHY au SDE03.
DM n°3 - achat de terrain et complément FPIC : Après l’aménagement foncier lié au contournement sud-ouest de Vichy, le conseil départemental de l’Allier a fait parvenir en mairie l’acte sous seing privé d’acquisition d’un terrain, cadastré ZH 74, dont la commune s’est portée acquéreur.
Le montant de cette transaction n’étant pas budgété, il est donc nécessaire d’approvisionner le programme des travaux connexes n°258 pour la somme de 70 euros.
De plus, lorsque le budget primitif 2015 a été voté, le montant du FPIC n’était pas encore connu. Par conséquent, et suite au courrier du 3 août dernier émanant de Monsieur le Préfet nous informant du montant réel de celui-ci, il convient d’augmenter la provision prévue à l’article 73925.
C’est ainsi qu’après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de prélever les fonds nécessaires, soit 1 325€, pour combler cette insuffisance de crédits, sur l’excédent perçu de la dotation de solidarité rurale.


Questions diverses :


- Monsieur le Maire signale à l’assemblée que les associations Football Club Hauterive, DDEN, Club des 3 Printemps et l’Association des Parents d’élèves ont envoyé un courrier de remerciements pour les subventions communales 2015 qui leur ont été attribuées. Il informe également qu’une nouvelle association de danse country devrait voir le jour sur Hauterive d’ici quelques semaines.

- Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une réunion publique aura lieu le 28 septembre prochain de 18h30 à 20h00, dans la salle du rez-de-chaussée de la mairie, pour présenter le projet de requalification du quartier de l'église qui constitue la dernière phase du Contrat Communal d’Aménagement du Bourg (CCAB).

- Monsieur le Maire annonce qu’il y a lieu de prévoir une réunion du conseil municipal complémentaire, afin de valider le choix de la commission d’appel d’offres communale concernant les entreprises qui effectueront les travaux connexes faisant suite à l’aménagement foncier lié au CSOV. La date du 25 septembre 2015 a été retenue.

- Monsieur ROUGERON informe qu’un article sur son entreprise a été rédigé et publié dans le magazine « Vichy économie ».

- Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu’un certain nombre d’entre eux n’accuse pas réception des mails qu’ils reçoivent. Il demande donc que cela se fasse systématiquement pour que dans un futur proche, on puisse envisager, suite à la demande préalable de certains conseillers et après aval de l’assemblée présente, l’envoi dématérialisé, notamment, des convocations de conseil municipal.

- Monsieur JOURDAN enchaîne sur les différents travaux effectués et à venir :
 Le bureau du directeur de l'école ainsi que les vestiaires de sa classe ont été repeints.
 Le parking réservé aux personnes travaillant aux écoles a été agrandi. Celui-ci a tellement de succès, qu’il en deviendrait limite trop petit.
 Au cimetière, le jardin du souvenir a été entièrement repensé et les cave-urnes ont été posées. Le mur derrière celles-ci a été nettoyé au Karcher (restent les autres côtés à faire)
 Pour les travaux à venir : les toilettes de la classe de CP sont à rénover, 2 rideaux dans la classe des tout-petits et la moquette dans une classe maternelle sont à changer, … Au cimetière : sont encore à faire la pose des pierres pour chemin d’accès aux cave-urnes, la dalle qui accueillera les futures cases de columbarium, la remise en état du Monument aux Morts, …
Monsieur le Maire précise que la dernière case de columbarium a été vendue.

- Monsieur GUERRIER signale qu’une association serait intéressée pour utiliser le terrain en friches de l’ancienne carrière de La Marceau/Loriole afin de pouvoir pratiquer leur sport : l’ « airsoft » (genre de paintball mais avec des billes en plastique). Mr le Maire précise qu'il a rencontré le Président et qu'une convention est en cours d'élaboration
- M. CHAMPREDON présente à l’assemblée une synthèse du rapport annuel 2014 du SIVOM. Il en ressort ceci :
 Sur l’agglomération, le SIVOM de la vallée du Sichon dessert 11 092 abonnés dont 95% sont « domestiques », 4% « herbagés » et 1% « industriels ».
 Concernant Hauterive, 579 abonnés en 2014 contre respectivement 577, 578, 590 pour les années 2013, 2012 et 2011 pour une consommation de 61 786 m3 en 2012, 60 590 m3 en 2013 et 59 036 m3 en 2014.
 Les achats d’eau à la CBSE diminuent car la station de Bellerive sur Allier produit et alimente la rive gauche de l’Allier. En 2014, le SIVOM a acheté 96 775 m3 d’eau, produit 799 451 m3 et vendu 740 048 m3.
 Les pertes sur le réseau total sont de l’ordre de 0.8 m3/jour alors que la commune de Bellerive sur Allier compte à elle seule une perte de 7.67 m3/jour (d’où l’importance des travaux effectués en 2014 et qui se prolongent sur 2015).
 Enfin, le prix de l’eau a augmenté de 0.03 €/m3 en 2014 pour s'établir à 1.90€/m3.


- Enfin, M. ROUGERON demande comment va se passer la remise en état des routes et chemins, notamment les routes de Brugheas et de Saint-Priest, la rue des Bourses,… qui ont été endommagées par les engins qui ont emprunté ces voies suite aux travaux du contournement Sud-Ouest de Vichy. Monsieur le Maire lui répond que ce sont des routes gérées par le Département et que les réparations devraient être faites à la fin des travaux après le constat d’huissier.

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