CR CM 13 décembre 2019 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2019
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté M. FINAT (procuration de vote à Claudine CAUCHARD) et M. BRUN (excusé), ainsi que Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc (absents non excusés).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2019 et précise que les enfants de la classe de CP déjeunant actuellement en même temps que les enfants des « maternelles », le niveau sonore au sein du restaurant scolaire a diminué. En parallèle et suite à la visite d’une acousticienne, une entreprise a été contactée pour établir un devis pour le changement des dalles du plafond afin de mieux amortir les sons.
Il précise également que l’agence postale communale (APC) s’installera au sein du bâtiment de la Mairie. Un espace sera aménagé dans l’actuel bureau des adjoints avec installation du mobilier fourni par La Poste, changement de l’éclairage, installation d’étagères, changement des portes d’accès pour personnes à mobilité réduite,… Les travaux ne seront qu’entrepris que courant avril 2020 mais des devis sont en cours d’établissement pour pouvoir demander une subvention à La Poste avant la commission de février 2020…
Enfin, il informe les membres présents que les travaux de rénovation de l’église sont presque terminés : il ne reste plus que la porte d’entrée à peindre. Il remercie à cette occasion le concours de Mr JOURDAN qui a magnifiquement rénové le confessionnal.
Aucune autre remarque n’étant apportée sur ce compte rendu, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et ouvre la séance.
Souscription au capital de la SCIC SAS Com.TOIT Énergie Citoyenne : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et vu les statuts de Vichy communauté et notamment ses compétences liées à la transition énergétique,
       Considérant l’intérêt de soutenir les projets locaux et citoyens d’énergie renouvelable contribuant à participer aux objectifs de la trajectoire TEPos,
       Considérant que la coopérative citoyenne Com.TOIT souhaite mettre en service une vingtaine de toitures solaires sur les bâtiments publics de dix communes de l’agglomération d’ici la fin de l’année 2020. Les communes concernées ont été sollicitées et formalisent actuellement l’occupation des toitures par la SCIC SAS Com.TOIT Énergie Citoyenne. L’implantation définitive des centrales solaires dépend d’études structures et productibles plus poussées assurées par un Bureau d’Études externe reconnu.
       Considérant que l’enjeu actuel est donc d’atteindre un capital social suffisant qui permettra de financer ces études. Com.TOIT est donc en pleine phases d’ouverture de son capital social aux communes du territoire.
       Considérant la possibilité pour les collectivités d’investir dans des sociétés locales de production d’énergie renouvelable dans le cadre de l’article 109 de la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
       Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de devenir coopérateur de la SCIC SAS Com.TOIT Énergie Citoyenne en souscrivant à l’équivalent de deux parts sociales de 50 euros la part, pour un montant total de 100 € et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette démarche.
       Monsieur CHAMPREDON demande s’il existe maintenant des usines de recyclage pour les panneaux solaires. Mme MORGAND, soutenue par Mr ROUGERON, lui répond dans l’affirmative et lui indique même que c’est une obligation.
COSOLUCE – Contrat d’abonnement 2020-2022 : Dans le cadre de la gestion de la tenue de l’État civil, de la comptabilité, du budget, … et du suivi de la carrière des agents communaux, la municipalité, lors de sa séance du 9 décembre 2016, avait accepté de renouveler pour trois ans, le contrat d’abonnement auprès de l’éditeur de progiciels COSOLUCE.
       Le contrat arrivant à échéance, Monsieur le Maire propose de renouveler celui-ci de nouveau pour trois ans et fait lecture du projet de contrat d’abonnement établi par les services de l’éditeur.
       Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté les termes de ce nouveau contrat, a autorisé Monsieur le Maire à signer ledit contrat qui est conclu à partir du 1er janvier 2020 et dont la date de fin est fixée au 31/12/2022. Il l’a également chargé de régler le montant annuel facturé, qui sera inscrit au budget primitif de chaque année concernée.
Rachat d’immeubles à l’EPF-SMAF : Monsieur le Maire explique que l’Établissement Public Foncier (EPF-SMAF) Auvergne a acquis pour le compte de la commune d’Hauterive la parcelle cadastrée AC 115 de 894 m², sise 52 rue des Moussons, sur laquelle est construite la salle dénommée « FARANDOLE ».
       Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de racheter ce bien afin d’incorporer dans le patrimoine communal cet immeuble qui est mis à disposition de la commune depuis de nombreuses années par l’ancien propriétaire, l’Association Diocésaine de Moulins. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.
       Le prix de cession hors TVA s’élève à 24 079.79€. Sur ce montant s’ajoutent des frais d’actualisation pour 298.52€ dont le calcul a été arrêté au 30 juin 2020 et une TVA sur marge de 267.45€, soit un prix de cession toutes taxes comprises de 24 645.76€.
       Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté, à la demande de l’EPF-SMAF Auvergne, le rachat par acte administratif de la parcelle cadastrée AC 115 avec son immeuble et les modalités de paiement exposées ci-dessus. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, a désigné la première adjointe, comme signataire de l’acte.
Révision des tarifs communaux : Comme chaque année, à cette période, les différents tarifs communaux sont examinés. Le conseil municipal a décidé de ne changer aucun tarif tant au niveau du cimetière, que des salles communales ou des droits de place pour l’année 2020.
       Quant aux tarifs des tickets de garderie et de cantine, ceux-ci seront étudiés lors de la réunion du conseil municipal de juin/juillet 2020.

Cimetière – Conditions d’acquisitions de concessions : Lors de la séance du 21 avril 1992, le conseil municipal avait décidé que l’achat de nouvelles concessions, dans le cimetière d’Hauterive, serait également accordé aux habitants de la rive gauche d’Abrest et que le tarif appliqué serait celui en vigueur à Abrest.
       Compte-tenu des évolutions démographiques et tarifaires de ces dernières années, Monsieur le Maire propose de limiter cette possibilité d’octroi d’acquisition de concessions, de cases de columbarium et de cave-urnes aux seuls habitants de la route d’Hauterive (du pont SNCF au rond-point de Ligier), de la rue des Sables, de la rue du Parc et du lotissement les « Rivaux », qui pourront justifier de leur domicile par le biais de documents officiels (facture, quittance, avis d’imposition, …).
       Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la proposition ci-dessus, a dit que les tarifs appliqués seront ceux en vigueur sur la commune d’Hauterive et a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.


Suite du projet d’aménagement de la route de Saint-Priest : Le cabinet TRUTTMAN a présenté à la commission « voirie » un projet avec un certain nombre de dispositifs de sécurité notamment sur les abords pour protéger les piétons. La commission « voirie » l’a accepté. Ledit projet recevra l’avis des riverains de la route de St Priest lors d’une réunion publique prévue au soir du 28 janvier 2020. Le Conseil Municipal prendra une décision définitive à sa prochaine session, à savoir, le 31 janvier 2020 et, si ce projet est adopté, fera, ce même jour, une demande de subvention au titre de la DETR.
          
Commune de « LE TEIL » : subvention exceptionnelle : Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la commune du TEIL en Ardèche qui a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros.
       A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits, notamment 4 écoles, l’espace culturel, de nombreuses voiries, … et une partie de l’Hôtel de ville. C’est pourquoi, le Maire du Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.
       Monsieur le Maire suggère au conseil municipal de s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la commune du Teil et propose d’allouer une subvention exceptionnelle à cette commune afin d’apporter un soutien financier et de ce fait, moral, aux habitants de celle-ci.
       Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’allouer une subvention exceptionnelle en faveur de la commune du Teil d’un montant de 300 euros, a autorisé Monsieur le Maire à verser ladite subvention, et a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Ouverture d’une ligne de trésorerie : Les travaux de peinture réalisés dans le cadre de la rénovation de l’intérieur de l’église étant terminés, la Société ADIP a donc fait parvenir la facture à régler dans les trente jours qui suivent, soit avant que les subventions attendues ne soient versées.
       Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal de conclure un contrat avec le Crédit Agricole Centre France pour ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 60 000€ afin de régler sans retard la facture de l’entreprise, et précise que cette avance accordée par la banque sera immédiatement remboursée dès que le virement des subventions aura été effectué.
       Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a validé la proposition de Monsieur le Maire, l’a chargé de signer le contrat de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France, et l’a autorisé à effectuer sans aucune autre délibération, les tirages et les remboursements relatifs à cette ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat. Il a également dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
Questions diverses :
Ä  Monsieur CORRE informe les membres présents que, pour la rentrée scolaire 2020-2021, l’effectif dans l’école seraient, selon les prévisions du directeur, de l’ordre de 137 élèves dont 14 enfants de l’aire d’accueil des gens du voyage et cela devrait permettre de rouvrir la 6ème classe.
Ä  Monsieur le Maire propose de lancer un sondage auprès des familles afin de recueillir leurs avis sur le maintien ou non de la semaine à 4.5 jours et donc des TAP les mardis et vendredis après-midi. Il précise que si le retour à la semaine des 4 jours était envisagé, un accueil périscolaire avec des activités proposés aux enfants dans le cadre du « Plan mercredi » pourrait être mis en place pour le mercredi matin… Les membres présents étant tous d’accord à l’unanimité pour ce sondage celui-ci sera soumis aux parents dès la rentrée de janvier 2020 et servira au Conseil Municipal pour prendre sa décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal…
Ä  Monsieur le Maire fait lecture de la motion de soutien contre la réorganisation des services locaux de la DGFiP du département de l’Allier que l’association des Maires de l’Allier nous a envoyée par mail. Les membres présents du Conseil Municipal ne souhaitent pas s’associer à cette motion de soutien.
Ä  Mme MORGAND rappelle au conseil que lors d’un conseil des écoliers, les élus « enfants » avaient émis l’idée de réaliser une fresque murale sous le préau de l’école primaire. Afin d’étudier cette possibilité, des devis ont été demandés à plusieurs personnes : Pierre LHÉRITIER, Marion DAUBANNAY et Richard THAUMIAUD. Ce dernier a souligné qu’il s’alignerait sur les concurrents, M. LHÉRITIER a présenté un devis d’un montant de 870€ (comprenant 10 séances de 1.5 heures  avec les bombes de peinture, les masques…) et Mme DAUBANNAY estime sa prestation à 1125€ (incluant 15 séances de 1.5 heures avec les pochoirs, la peinture…). Au cours du dernier COPIL TAP, les parents ont montré une certaine réticence à l’utilisation de bombes de peinture par leurs enfants. Aussi le COPIL a décidé de retenir la technique des « pochoirs », ce qui permettra un accès plus « sécurisé » à la réalisation de cette œuvre par tous les enfants, y compris ceux des classes « maternelles »…
Ä  Mme MORGAND signale que Vichy communauté a mis en place  le LABEL « Terre de jeu », qui est en rapport avec les Jeux Olympiques 2024. En effet, 21 disciplines olympiques peuvent être pratiquées à Vichy et sa région. L’idée est d’impliquer dans le projet les enfants scolarisés sur le territoire…
Ä  M. GUERRIER demande comment fonctionne le principe d’une « mutuelle municipale ». Monsieur le Maire, épaulé par Mme MORGAND, lui répond que la mise en place d’un tel dispositif demande un cahier des charges bien précis, assez complexe à mettre en place à l’échelle d’une petite commune comme Hauterive, même si c’est l’assurance qui assure le démarchage auprès des habitants sous le couvert de la Mairie. Mr le Maire précise que la commune a déjà été sollicitée par une assurance mais, compte tenu de ce qui vient d’être dit, il n’a pas donné suite au projet… Enfin, il faut savoir que Vichy communauté ne peut missionner pour les communes…
Ä  Concernant le planning des réunions du conseil municipal 2020, Monsieur le Maire soumet uniquement une date, celle du 31 janvier, compte tenu des élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars prochain. S’il s’avérait qu’il fallait une réunion intermédiaire, Monsieur le Maire en avertirait les membres dès que possible afin que ceux-ci puissent s’organiser au mieux…
Ä  Monsieur JOURDAN annonce que l’association Hauterive Pétanque demande, pour pouvoir organiser à Hauterive des tournois officiels, l’aménagement de terrains de boules délimités sur une surface de 1 300m², avec plusieurs couches de revêtement. Il présente donc un devis établi par l’entreprise ROUGERON d’un montant de 21 000€…Le Conseil Municipal se donne le temps de la réflexion avant d’engager des travaux aussi onéreux.
Ä  Enfin, Mme BLANC informe l’assemblée que l’association Hauterive Gym se plaint du fait que, les lundis, la salle des fêtes n’était pas toujours propre ! Elle signale également qu’il y a deux arbres qui sont tombés sur la route, vers l’ « étang de Fontsalive ».
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