CR CM 15 janvier 2016 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 15 janvier 2016
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mme BRUN (ayant donné procuration à Didier CORRE), M. CHAMPREDON (ayant donné procuration à Daniel JOURDAN), M. ROUGERON (ayant donné procuration à Marilyne MORGAND) et Mme MONTEILHET (non excusée).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture des comptes rendus des deux dernières séances.
Compte rendu du 27 novembre 2015 : il précise que la mairie d’Abrest doit faire une proposition d’arrêté commun pour la circulation et la remise en état de la passerelle. De plus, le changement de sens de la stèle des fusillés sera effectué au printemps. Enfin, concernant les transports scolaires, Marilyne MORGAND précise que cette compétence sera très prochainement une compétence régionale.
Compte rendu du 11 décembre 2015 : Monsieur le Maire précise, qu’après contact auprès de la préfecture, la formation concernant la lutte contre l’ambroisie est d’une durée d’une demi-journée et doit être suivie par un élu du conseil municipal et un agent communal.
Aucune remarque particulière n’étant faite sur ces informations, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance, et passe à l’ordre du jour.
Approbation du PLU : Vu la délibération en date du 16/09/2011 engageant les réflexions nécessaires à l’élaboration d’un PLU en vue de mettre en place un document qui, prenant le relais du POS valant PLU, serait conforme aux lois récemment mises en application par rapport à l’urbanisation des communes et au SCoT de Vichy Val d’Allier,
Vu le bilan des concertations réalisées tout au long de la procédure, la réunion-exposition publique du 14 janvier 2015, l’arrêt du PLU approuvé lors du conseil municipal du 13 mars 2015,
Vu les avis des personnes publiques associées qui ont disposé d’un délai de trois mois à compter de l’arrêt du PLU et dont la commune a reçu 5 réponses : la Préfecture de l’Allier, CDCEA, le Conseil départemental de l’Allier, la Chambre d’agriculture de l’Allier et la communauté d’agglomération VVA,
Vu le rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 septembre 2015 au 21 octobre 2015,
Considérant que les remarques apportées par les personnes publiques associées et consultées, ont été intégrées dans le rapport de présentation définitif du PLU et que les justifications sont portées dans le tome 4 - « Modifications suite à enquête publique et avis des PPA » dudit rapport de présentation ;
Considérant qu’il n’a pas été donné de suite favorable aux remarques suivantes du commissaire enquêteur:
- ajuster la limite en fond de parcelle Ug : cela serait contraire à l’avis de l’État ;
- autoriser la constructibilité de la parcelle ZI 20 : elle est trop éloignée des autres zones habitées de la commune ;
- ajouter « sauf impératif technique » à la limitation des hauteurs de bâtiments : il est impossible de lister tous les cas ;
- ne pas exiger l’enfouissement des citernes à usage agricole : cela nuirait au paysage.
- approfondir les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)  du Bourg et des Cours : celles-ci ont été étudiées de longue date notamment lors de la précédente révision du POS et de l’étude préalable du CCAB.
           Après délibération, avec 13 voix « Pour » et 1 abstention, le conseil municipal a approuvé le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ; a dit que la présente délibération ferait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. En outre, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. De plus, le conseil municipal a dit que le PLU approuvé serait tenu à la disposition du public et que la présente délibération est exécutoire de plein droit à compter de l’exécution de l’ensemble des formalités de publicité précitées et de sa transmission à la sous-préfecture.
Au cours de la présentation du dossier d’approbation du PLU, Monsieur le Maire a donné longuement la parole au public présent composé de personnes propriétaires ou voisines des terrains de la zone AUg des « Cours » dont ils contestent, pour diverses raisons, les orientations d'aménagement et de programmation inscrites dans le PLU et a laissé le débat s'installer avec les membres du Conseil Municipal. Dans la mesure où, d'une part, elles sont conformes aux études effectuées lors de la précédente révision du POS et pour le Contrat Communal d'Aménagement Bourg et où, d'autre part, elles n'ont pas fait l'objet de contestations fermes de la part du Commissaire Enquêteur et des Personnes Publiques Associées, le Conseil Municipal a estimé qu'il n'avait aucune raison de remettre en cause les OAP surtout à cette réunion qui constitue le dernier stade de la réflexion avant approbation du PLU.
Droit de préemption : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122-22-15° ; le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L300-1, R211-1 et suivants ;
           Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 15 janvier 2016 ;
           Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur les certains secteurs du territoire communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière,
          Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone Ug, Ud, Ua, AUa et AUg du PLU ; a autorisé Monsieur le Maire à signer les DIA (déclarations d’intention d’aliéner) pour exercer au nom de la commune le droit de préemption. Il a également dit que la présente délibération ferait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et qu’une mention sera insérée dans la presse.
Garantie de recettes pour le bulletin municipal : La société « Commercialement » qui a été chargée de la publication du bulletin municipal, a réussi à contacter de nombreux annonceurs.
           De ce fait, le montant restant à la charge de la commune s’élève à un montant de 100 € HT soit 120 € TTC.
           Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de payer le solde à charge de la commune ; a chargé Monsieur le Maire de régler le montant de la facture établie par la société « Commercialement » ; et a dit que cette somme sera prévue au BP 2016.
Rénovation de l’église – demande de subventions : Suite à la mise en place d’une nouvelle politique de soutien aux projets des communes, le conseil départemental a décidé de supprimer les subventions relevant de deux catégories : « Fonds 1 et Fonds 2 » et de créer un programme composé de 15 dispositifs d’aides. Les travaux de rénovation de l’église (toiture, crépi, vitraux, peinture intérieure, …) que le Conseil Municipal envisage d'engager en 2016, entreraient dans le cadre de l'un d'entre eux dénommé : « Soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé ». Tous les devis n’ayant pas encore été reçus, la demande de subvention fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine séance.
Questions diverses :
Ä  M. GUERRIER demande où en est le projet de parc photovoltaïque. Monsieur le Maire répond que le permis de construire a été accordé et que la société LUXEL doit désormais chercher le financement pour le réaliser.
Ä Enfin, M. CORRE présente à l’assemblée le rapport de présentation des principales nouveautés pour les collectivités locales et EPCI issues de la loi NOTRe et de la loi de finances pour 2016, qui a été visionné lors du bureau communautaire du 7 janvier dernier ...
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