CR CM 25 octobre 2019 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 25 octobre 2019
 
 
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COMPTE RENDU
 
 
 
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté M. FINAT (procuration de vote à Claudine CAUCHARD), ainsi que Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc (absents non excusés).
 
 
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2019 et précise qu’une personne a été recrutée, pour 8 mois, en contrat « service civique » à compter du 1er novembre 2019, afin d'intégrer l’équipe en charge des temps périscolaires et ainsi se rendre compte des métiers liés aux diverses activités.
 
Il précise que, pour diminuer le volume sonore dans la cantine au moment du repas, les employés communaux chargés du service vont essayer de faire manger les enfants de la classe de CP en même temps que les maternelles pour qu'ils sortent plus tôt... Cette idée sera testée à la rentrée des vacances de la Toussaint…
 
 
Aucune autre remarque n’étant apportée sur ce compte rendu, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et ouvre la séance.
 
 
 
Implantation du marché de plein air et création de régie de recettes – Avenant : Suite au succès remporté, le « marché de plein air », à la demande des commerçants et de Monsieur le Maire, pourrait ne plus être estival (de mai à octobre), mais annuel soit de janvier à décembre.
 
        Ils demandent par conséquent aux membres présents de bien vouloir se positionner sur cette question sachant que le Président du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de Vichy et sa région a donné, le 25 septembre 2019, un avis favorable.
 
 
        Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté que le marché de plein air d’Hauterive soit annuel, a dit que la périodicité de la régie de recettes sera également annuelle et non plus de mai à octobre. Il a également chargé Monsieur le Maire de modifier l’arrêté municipal n°22/2019 formalisant le règlement général des marchés de Hauterive, l’acte constitutif de la régie de recettes en date du 27 mai dernier ainsi que l’arrêté de nomination des régisseurs n°24/2019, en intégrant la nouvelle périodicité du marché de plein air d’Hauterive. Enfin, il a dit que les autres termes des différents documents restent inchangés à l’exception des horaires de remballage des produits par les commerçants qui sera autorisé à partir de 18h30 de novembre à avril.
 
 
 
Avis de modification PLU d’Hauterive : Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation publique est en cours depuis le 7 octobre dernier, concernant la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Hauterive et propose aux membres présents d’examiner le dossier de celui-ci.
 
        Après étude, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification simplifiée du PLU demandée par les services de Vichy communauté affectant la zone du Bioparc (création du périmètre de la ZAC, modification du zonage avec inscription des parties viabilisées en zone U, inscription d’une OAP et remaniement du règlement) et les zones OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) résidentielles (modifications du schéma de celle du « Bourg » et du règlement de la zone AUg et inscription d’objectifs de densité minimale).
 
 
 
Taxe d’aménagement 2020 : Lors de sa séance du 14 novembre 2014, le conseil municipal ayant fixé le taux et les conditions d’application de la taxe d’aménagement, Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent changer celui-ci.
 
        Après consultation, il s’avère que l’assemblée, à l’unanimité des membres présents, a décidé de ne pas changer les termes de sa décision du 14 novembre 2014 et d’ainsi conserver le taux de la taxe d’aménagement à 2%.
 
Projet d’Agence Postale Communale : Monsieur le Maire souhaite évoquer la possibilité de reprendre l’activité postale au sein d’une agence postale communale (APC).
 
        En effet, les missions potentielles d’une APC, aussi bien au niveau des services courrier/colis que pour les services financiers de La Banque Postale, sont quasiment identiques à celles exercées par un bureau de Poste classique et plus étendues que celles d’un relais poste. Les agents de la mairie feraient preuve de la même confidentialité qu’en bureau de Poste puisqu’ils ont une obligation de secret professionnel.
 
        Monsieur le Maire présente les différentes caractéristiques de la convention :
 
·         une indemnité compensatrice versée par La Poste de 1 038€ par mois, pendant 9 ans, convention renouvelable par tacite reconduction pour la même durée ;
 
·         la possibilité de bénéficier d’un concours financier à la mutualisation des services au public, de 50% maximum du coût des travaux, pour un montant plafonné à 20 000 € HT ;
 
·         L’équipement complet de l’APC (mobilier, informatique, matériel postal) et la formation du personnel assurant la gestion de l’agence ainsi que la formation des remplaçants ;
 
·         une prime d’installation équivalente à 3 mois d’indemnités.
 
        Cette décision d’ouvrir une APC au sein de la commune ne peut se justifier qu'après résiliation par La Poste de la convention avec le relais poste Le Cottage, commerce qui perçoit une rémunération fixe de 328 € ainsi qu’une rémunération variable basée sur le chiffre d’affaires réalisé.
 
 
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté le projet de reprendre l’activité postale au sein d’une agence postale communale.
 
 
        Monsieur BRUN souhaite juste avoir quelques informations complémentaires : à savoir si le gérant du  relais postal actuel peut s'opposer à la décision de La Poste  de ne pas renouveler la convention qui la liait à eux.
 
        Monsieur le Maire et Mme CAUCHARD lui répondent qu’il n’y a aucune clause qui dit que La Poste doit se justifier sur le choix de la non-reconduction du contrat qui la lie au relais postal actuel… D’autre part, l’agence postale communale devra être centralisée au niveau de la mairie, avec un réaménagement des locaux…, et le recrutement d’un agent communal à temps partiel qui serait secondé par les secrétaires de mairie en cas d’indisponibilités.
 
 
 
Rapport d’activité 2018 du SIVOM de la Vallée du Sichon : Monsieur le Maire a laissé la parole à Monsieur Jean-Louis CHAMPREDON, délégué communal au SIVOM (qui a la compétence de l’adduction d’eau potable et l’entretien des poteaux d’incendie), pour qu’il puisse faire une synthèse du rapport d’activité de l’année 2018. Il en ressort :
 
- La superficie d’action du SIVOM est d’environ 370 km², représentant 16 communes plus une partie de Cusset.
 
- Le nombre d’abonnés sur Hauterive est passé de 615 à 622 en un an.
 
- Le prix de l’eau n’a pas augmenté depuis 2014, soit 2.44€ TTC/m3.
 
- A compter du 1er janvier 2020, les compétences du SIVOM sont transférés à Vichy communauté, qui conservera les employés du SIVOM.
 
 
 
Projet de réfection de la rue du Parc : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l'étude de faisabilité de la réfection de la rue du Parc réalisée par l'ATDA.
 
        Les travaux, qui consistent à optimiser le traitement des eaux pluviales et de ruissellement, à assurer une réfection du revêtement des chaussées et à embellir l’intégralité du secteur par le traitement des entrées privées seraient pris en charge conjointement par la commune d’Hauterive et celle d’Abrest, et ils engloberont également l’ « Impasse du Parc » et la rue du « Bois Vignaud ».
 
        Une estimation du coût des travaux a été réalisée par les services de l’ATDA : pour la commune d’Hauterive, celui-ci s’élèverait à la somme de 98 865€ HT et pour la commune d’Abrest à 64 260€ HT… Une demande de subvention sera effectuée ultérieurement…
 
 
 
Numérotation « rue des Bourses » : Afin de pouvoir demander un raccordement au réseau téléphonique suite à la construction en cours d’un nouveau local administratif sur la parcelle ZD 52 sise à l’angle de la rue de la Gare et de la rue des Bourses, la société METANOR a demandé à la commune que lui soit attribué un numéro sur la  rue des Bourses.
 
        Compte tenu de la configuration actuelle du numérotage de cette rue, Monsieur le Maire suggère de laisser quelques numéros entre le n°22 attribué à la parcelle cadastrée AD 1 et ledit terrain si il y avait besoin dans les années futures et donc d’attribuer le n°32 à la société METANOR pour son nouveau local administratif.
 
 
           Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a approuvé la suggestion de Monsieur le Maire et a accepté d’attribuer le n° 32 à la société METANOR.
 
 
 
DM n°4 – Restauration du kiosque de la Source Saint Ange (suite) : Lors de sa séance du 17 septembre 2019, le conseil municipal avait accepté d’entreprendre les travaux de rénovation du kiosque-buvette de la Source Saint Ange et de créer un programme alimenté par les dépenses imprévues d’investissements
 
         Or, après coup, l'établissement de la décision modificative (DM) n'a pas pu se faire faute de crédits suffisants au chapitre des dépenses imprévues.
 
        Par conséquent, Monsieur le Maire propose que ce programme soit finalement alimenté en débitant 2 000€ du programme de la route de Saint-Priest qui ne se réalisera pas sur l’exercice 2019.
 
 
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a approuvé la proposition de Monsieur le Maire et a accepté d’alimenter le programme de rénovation du kiosque-buvette de la Source Saint Ange en débitant 2 000€ du programme de la route de Saint-Priest.
 
 
 
DM n°5 – FICT/Partage conventionnel de fiscalité : Lors de sa séance du 5 juillet 2019, le conseil municipal avait accepté, dans le cadre du partage conventionnel de fiscalité entre Vichy communauté et les communes disposant d’une ZAC et de la mise en place du FICT (Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale), de régler la somme de 12 942€ correspondant au 80% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties versée par les entreprises ayant construit depuis 2015 sur le territoire de la zone du Bioparc à Hauterive.
 
        Cette somme devait être régler au 2/3 sur le budget 2019 et le solde sur l’exercice 2020. Mais, suite au refus de la trésorerie de Vichy qui ne veut pas d’échelonnement de paiement (celui-ci n’étant pas prévu dans les modalités d’application du FICT), il est nécessaire de voter une décision budgétaire modificative afin d’approvisionner l’article comptable 63512 – Taxes foncières.
 
 
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté de régler la somme de 12 942 € au titre du partage conventionnel de fiscalité sur le budget 2019 et a dit qu’un prélèvement de 2 393€ sera pris sur le chapitre des dépenses imprévues de fonctionnement ainsi que la somme de 1 921€ perçue en plus sur la dotation de solidarité rurale, pour alimenter l’article « Taxes foncières ».
 
 
 
DM n°6 – Crédits supplémentaires pour travaux intérieurs de l’église : Monsieur le Maire informe les membres présents que lors de la réfection des murs intérieurs de l’église, il a fallu 3 couches d’enduits au lieu de deux prévues initialement. Cet imprévu occasionne donc des frais supplémentaires estimés, selon le devis présenté et établi par la société « ADIP », à la somme de 14 486.44 € TTC.
 
 
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté le devis de la société « ADIP » d’un montant de 14 486.44 € TTC. La somme de 8 000 € sera débitée du programme de la route de Saint-Priest pour approvisionner celui ouvert pour la réfection de l'église qui n’est pas suffisamment crédité.
 
 
 
Modification du temps de travail d’un agent communal : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97.  
 
        Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet.
 
        Compte tenu de la demande écrite de Madame Patricia THAUMIAUD, adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire, de vouloir baisser sa durée hebdomadaire de travail, suite à ses problèmes de santé, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
 
        Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 cités ci-dessus, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet, créé initialement pour une durée de 35 heures par semaine par délibération du 11/09/2017, à 32 heures par semaine à compter du 1er novembre 2019.
 
        La modification du temps de travail n’excède pas 10% du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
 
 
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté la demande de l’agent et a porté ainsi la durée hebdomadaire du temps de travail de cet agent à 32/35ème, à compter du 1er novembre 2019. Il a également modifié le tableau des emplois, et a dit que les crédits sont inscrits au budget.
 
 
 
Vichy Communauté – Convention partenariat dispositif « DUMISTE » 2019-2020 : Depuis le 1er janvier 2017, le transfert de la compétence enseignement musical à l’échelle communautaire a donné lieu à la création d’un conservatoire d’agglomération contributif au développement d’un projet intercommunal dans le champ de l’action culturelle.
 
Le conservatoire de Vichy communauté propose des interventions musicales en milieu scolaire selon la dénomination « Dispositif DUMISTE » à toutes les écoles élémentaires de la communauté d’agglomération, avec l’accord du Maire de la commune.
 
Désireux de continuer ce projet au sein de l’école des Sources d’Hauterive pour l’année scolaire en cours,  Monsieur le Maire fait lecture de la  convention, établie par les services de Vichy communauté, qui est à signer entre les parties afin de concrétiser ce partenariat.
 
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté les termes de cette convention de partenariat du dispositif « DUMISTE » pour l’année scolaire 2019-2020, telle qu’elle a été présentée, et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.
 
 
 
Questions diverses :
 
 
·         Monsieur CORRE informe les membres présents qu’il a reçu par mail une proposition de « Prof Express », spécialiste du soutien scolaire en ligne depuis plus de 10 ans qui accompagne les collectivités dans leurs actions liées à l’éducation en proposant des services personnalisés aux élèves en difficulté... Suite à une présentation de leur prestation, le Conseil Municipal  a décidé unanimement de ne pas donner suite à cette offre, des accompagnements personnalisés existant déjà au sein de l’école… De plus, cette initiative est peut-être plus commerciale que pédagogique…
 
 
·         Monsieur le Maire présente le bilan de la sécurité routière dans l’Allier pour l’année 2018. Il en ressort notamment : 25 tués dans l’Allier dont 12 automobilistes, 265 accidents dont 13% impliquant un piéton et 33% impliquant un deux roues motorisées… 101 accidents dont 3 mortels étant causés par l’alcool et la drogue, 71 dont 3 mortels dus à la vitesse…
 
 
·         Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la DASEN en date du 16 septembre dernier… Il souligne qu’il faudra contrôler dès que possible que les effectifs pour la rentrée 2020/2021 soient suffisants pour la réouverture définitive de la 6° classe. Dans la négative, il faudra agir en conséquence, sans attendre.
 
o   Monsieur BRUN ajoute qu’il est bon que, dès le retour des prévisions de l'Inspection d'Académie, la Mairie convoque un conseil d’école extraordinaire pour que, s'il y a contestation, cela paraisse sur un procès-verbal qui sera adressé ensuite au DASEN…et qui laissera une trace écrite des réactions. Nous devons mobiliser tous les acteurs de l'école, élus, enseignants et parents pour obtenir la réouverture définitive de la 6ème classe.
 
 
·         Monsieur CORRE informe l’assemblée que l’association « Football Club Hauterive », a fait parvenir en mairie un courrier de remerciements pour le versement de la subvention communale 2019 et pour la mise à disposition des vestiaires et du terrain.
 
 
·         Monsieur JOURDAN signale, à ce sujet, que la ligue d’Auvergne Rhônes-Alpes de la Fédération française de football est passée dernièrement pour contrôler les stades d’Hauterive et a inscrit également au classement fédéral l’installation sportive située rue des Moussons (auparavant seule celle sise rue de la Mairie était concernée).
 
 
·         M. CORRE fait ensuite lecture du courrier électronique envoyé par M. François WALRAET, président de la Coordination rurale Auvergne-Rhône-Alpes. Celui-ci demande l’engagement moral de soutien aux agriculteurs qui, depuis des années et malgré les énormes efforts consentis, sont victimes de dénigrements quotidiens de leur profession, mais également de leur propre personne. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il tient à soutenir cette démarche personnellement.
 
 
·         Mme MORGAND signale que, suite à la loi NOTRe, Vichy communauté prend la compétence des « eaux pluviales », à compter du 1er janvier 2020. Un inventaire des « zones humides » sera lancé conjointement avec les services de l’agglomération et l’Agence Loire-Bretagne, dans chaque Commune membre, de janvier à septembre 2020.
 
 
·         Enfin, M. BRUN souhaite discuter du futur projet de construction d'une unité de méthanisation à Hauterive.  En effet, bien qu’il ne partage pas le combat excessif des « ultra verts » et des « gilets jaunes », il aimerait savoir ce que va y gagner la commune d’Hauterive et si ses habitants seront impactés par certaines nuisances potentielles… Il regrette que le projet ne soit plus implanté localement par un tarif préférentiel sur le gaz pour les Hauterivois ou par une utilisation locale du gaz produit, sur le BioParc par exemple.
 
o   Monsieur le Maire lui répond que la production de gaz par le processus de méthanisation de déchets organiques existe depuis fort longtemps mais que la France est très en retard par rapport aux pays voisins (Allemagne, Italie,...) et nordiques (Danemark, Suède,...). De plus, compte tenu de la situation du projet dans le BIOPARC, en prise directe avec le contournement Sud-Ouest, cela n’aura aucune incidence négative pour la commune. Au contraire, le gaz fabriqué  sera réinjecté dans le réseau déjà existant à Hauterive et une station devrait être mise en place pour alimenter en GNV « vert » les véhicules des Hauterivois et les entreprises alentours…, le fumier sera transformé pour devenir du digestat totalement désodorisé, enrichi en matières organiques qui sont mieux assimilées par les plantes.
 
o   M. BRUN a l'impression que les élus ont été « dépossédés » de la communication : Vichy communauté a mené les investigations sans tenir compte des inquiétudes de la population qu’un tel projet peut engendrer au sein d’une petite commune rurale…
 
o   Monsieur le Maire insiste sur le fait que le bureau d’études chargé de présenter ce projet n’a pas voulu tenir compte des préconisations des élus aussi bien Hauterivois que de Vichy Communauté (cela a été confirmé par son président, M. AGUILERA).
 
o   Madame MORGAND informe que les retombées financières se feront dans un premier temps sur la communauté d'agglomération grâce au volume des projets entrant dans la production d'énergies renouvelables (éolien, filière bois, méthanisation, hydraulique, photovoltaïque,…). Ces retombées seront ensuite redistribuées sur les collectivités territoriales…
 
o   A ce sujet Monsieur le Maire renchérit en précisant que le Conseil Municipal pourra, lors de la consultation publique, demander à ce que la plus grosse partie des taxes sur le gaz produit soit reversée à la commune d’Hauterive…
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