CR CM 25 septembre 2015 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2015
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COMPTE RENDU


Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, exceptés Mme BERLIN (ayant donné procuration à CAUCHARD Claudine), Mme BRUN (ayant donné procuration à CORRE Didier), M. GUERRIER (ayant donné procuration à CHAMPREDON Jean-Louis), Mme MONTEILHET (non excusée) et M. AVIGNON (non excusé).

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 11 septembre dernier.

Aucune remarque particulière en rapport avec ce compte rendu n’étant faite, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance, et passe à l’ordre du jour.


Travaux connexes – Approbation du choix des entreprises par la CAO : Après trois réunions de la Commission communale d’Appel d’Offres dont une avec l’ensemble des communes concernées par les travaux connexes de l’aménagement foncier lié au contournement sud-ouest de Vichy, la CAO a choisi de retenir les entreprises suivantes :

Lot - Nom de l'entreprise - Montant (HT)
1 - MONTEIL - 59 526,20 €
2 - DESMOUL -E 89 049,00 €
3 - LANTANA TREYVE - 36 646,25 €

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’approuver le choix des membres de la CAO, a autorisé Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour commencer les travaux, et a dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif 2015.


Programme 2015 « signalisation routière » : Monsieur le Maire a présenté aux membres présents le devis de la société Signaux Girod Auvergne, retenu par la commission « voirie » après consultation de différents fournisseurs (Girod, Lacroix et Signaloc) concernant l’acquisition de coussins berlinois pour les abords de l’école, de panneaux de signalisation ainsi qu’un support de cycles.
De plus, il a précisé que suite à la visite de certains commerçants, ayant demandé de pouvoir installer un système de fléchage pour indiquer leurs commerces au niveau des deux entrées de la commune, et afin de conserver une certaine homogénéité, il a consulté également cet établissement pour le tarif des panneaux de signalisation à cet effet.
Monsieur le Maire a donc proposé de commander l’ensemble des fournitures (coussins berlinois, support pour cycles, panneaux, …) et de refacturer uniquement le montant hors taxe des panneaux de signalisation, à chaque commerçant via la mise en place d’une convention. La boulonnerie restera à la charge de la commune. Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé la proposition de Monsieur le Maire, a autorisé ce dernier à signer les conventions avec les commerçants indiquant les montants de participation financière de chacun à savoir : Boulangerie DOURDOUILLE : 112.88 € ; Bar-Tabac-Presse AERDAEN : 225.76 € ; Menuiserie SUR MESURE/Magasin RUE DE LA CUISINE : 242.56 €. Le conseil municipal a également autorisé Monsieur le Maire à procéder à la commande et à encaisser les sommes dues par les commerçants cités ci-dessus.


Régularisation de produits irrécouvrables : Après avoir fait lecture du courrier de Monsieur De Backere, receveur municipal en charge du recouvrement des recettes de la commune d’Hauterive, faisant part que malgré les diverses poursuites engagées, certains titres demeurent à ce jour non recouvrés, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de quatre titres : trois d’entre eux concernent des loyers de la poste. En effet, suite à une erreur de pointage, ces titres imputés par erreur sur les années 2007, 2008 et 2009 restent non recouvrés. Par conséquent, afin de régulariser la situation il convient de les admettre en non-valeur. Le quatrième titre concernant des frais de poursuites sur le titre d’un particulier, Monsieur le Maire informe les membres présents que celui-ci ne concerne donc en rien le budget communal et suggère de ne pas en tenir compte dans la régularisation.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’approuver la proposition de Monsieur le Maire en régularisant la situation sur deux années :
- Sur BP 2015 : la somme de 1 070.64€ correspondant au produit de 2007 ;
- Sur BP 2016 : la somme de 2 059.97€ correspondant aux produits de 2008 et 2009.
Le conseil municipal a également autorisé Monsieur le Maire à émettre le mandat au compte 6541 sur l’année 2015 après avoir approvisionné celui-ci, via les dépenses imprévues de fonctionnement ; et a dit que la somme de 2 059.97 € sera inscrite au budget primitif 2016 afin de régulariser le second remboursement.


DM n°4 – fresque scolaire : La parole est donnée à Monsieur JOURDAN, qui explique le projet des classes maternelles qui consiste en la réalisation d’une fresque murale représentant les 5 continents. Celle-ci sera confectionnée à partir de panneaux de bois, le tracé sera dessiné par une intervenante extérieure ; puis peinte par les enfants.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de créer un nouveau programme budgétaire pour pouvoir palier aux dépenses liées à ce projet estimées à 1 700€, qui sera alimenté via les dépenses imprévues d’investissement.


DM n°5 – ventes terrains travaux connexes : Suite au remembrement de l’aménagement foncier lié au contournement sud-ouest de Vichy, des actes sous seing privé ont été établis pour la vente de terrains. La régularisation financière de ceux-ci doit être signifiée dans le budget communal.
C’est pourquoi, après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de budgéter les articles 4581 et 4582 pour un montant de 3700€.


VVA – dispositif d’aide pour mise en compatibilité du document d’urbanisme : Suite au conseil communautaire du 18 juin dernier, les élus communautaires ont décidé d’octroyer une aide aux communes pour la mise en compatibilité de leur document d’urbanisme avec le SCoT.
Cette subvention consiste à accorder une aide plafonnée à 30% du coût total HT des travaux d’études et des frais induits, étant précisé que la subvention de VVA découlera de la règle concernant le cumul des aides publiques (80% maximum), dans le cadre de laquelle VVA interviendra en tant que dernier financeur.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à demander, auprès de Vichy Val d’Allier, cette aide au titre de la révision du PLU de la commune d’Hauterive qui est en cours.


Questions diverses :

- Suite à la réunion de la commission voirie/environnement du 14/09/2015 et la réunion du 21/09/2015 avec le bureau d’études POLLEN, Monsieur le Maire présente le projet de l’aménagement du futur quartier de l’église. L’option 3 serait semble-t-il la plus appropriée même si Mme BIAGINI soulève le problème du passage du bus scolaire qui empruntait jusque-là la rue de la Gare puis la rue de la République. Un changement d’itinéraire pourrait être envisagé par la rue de la Liberté (à voir avec le gestionnaire du transport scolaire)… Une autre idée serait d’installer des toilettes publiques à côté de farandole (coût environ 35 000€)… Ces décisions feront l’objet d’une prochaine réunion.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a signé un contrat de fourniture avec la société ANTARGAZ qu’il a reçue en mairie. En effet, la cuve recevant le gaz étant vétuste de plus de 25 ans, cette société a proposé de la changer gratuitement et de nous fournir ce fluide moyennant un tarif fixe (nettement moins élevé que l’ancien fournisseur BUTAGAZ) durant 2 ans, de 990€ HT les 1 000 litres.

- Monsieur le Maire fait un point rapide sur la possibilité d’obtenir de nouveau le FICT (fonds intercommunal de cohésion territoriale) alloué par VVA. En effet, les communes peuvent bénéficier de cette aide en plus des autres subventions attribuées par le Conseil départemental ou le fonds parlementaire, … par exemple, pour des travaux. Cependant, une nouveauté a été créée par rapport à l’ancien système, à savoir la possibilité de globaliser en 1 fois le montant attribué pour la période, à savoir 6 ans. Monsieur le Maire suggère d’attribuer ce fonds de concours aux travaux de rénovation de la toiture et du crépi de l’église. Cette question fera l’objet d’un débat plus approfondi lors de la prochaine réunion.

- Monsieur DELABRE explique que Vichy Val d’Allier va lancer un programme par rapport au repère des crues (notamment celle de 1856). Le visuel, qui serait sous forme d’échelle et fixé sur un bâtiment, sera à la charge de VVA mais son installation incombera à la commune.

- Monsieur JOURDAN signale que les arbres ont été coupés le long de la voie ferrée par les services de la SNCF.

- Madame MORGAND fait un compte rendu sommaire de la réunion de pilotage des TAP qui a eu lieu le 15 septembre dernier. Il en ressort ceci :
* Une fréquentation d’environ 126 élèves, tous niveaux confondus.
 *Pour cette année scolaire, les interventions proviendront d’associations locales (Plaisir des Arts, Ping-Pong club, Comité des fêtes, LCH) mais également d’intervenants extérieurs (Ligue de l’enseignement, Musiques vivantes, les Sapeurs-pompiers de St-Yorre, RCV athlétisme).
* En cas de manque de personnel pour accompagner les enfants vers les activités (salle de ping-pong, par exemple), Messieurs SAUX (Président de la Société de Pêche) et GUERRIER (conseiller municipal) se sont portés volontaires.
* Un rappel est fait sur les élections au conseil des écoliers qui auront lieu le 2 octobre prochain.…

- Enfin, M. JOURDAN informe les membres présents que Mme MAUREL va procéder au transfert de l’urne de son défunt époux de la case de columbarium vers une cave-urne dans la semaine.

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