CR CM 27 juin 2017 - Mairie de Hauterive

Aller au contenu
Vie Municipale > Conseils Municipaux > Comptes rendus des Conseils Municipaux > 2017
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2017
--------

COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mme BRUN et M. AVIGNON (excusés), ainsi que Mmes BIAGINI Véronique et MONTEILHET Véronique.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 27 avril dernier et le complète en signalant que la récolte des fournitures scolaires organisée par le conseil des écoliers pour l’association « Enfants du soleil de Madagascar » avait remporté un grand succès. Mme CAUCHARD précise par ailleurs que le  Crédit Agricole a versé une subvention de 300 € pour l’acquisition de la sono.
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Avenant à la convention du groupement de commandes d’achat de gaz naturel : Monsieur  le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée le contexte de cette convention d’achat de gaz naturel d'énergie.
Depuis le 24 juin 2014, après concertation avec les principales collectivités du Département, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) coordonne un groupement de commandes d’achat de gaz naturel à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence.
Cette année en 2017, dans le cadre de ce groupement de commandes, un nouveau marché doit être lancé. Plusieurs collectivités souhaitent intégrer ce groupement pour ces prochains marchés. A ce titre, l’annexe 1 à la convention constitutive du groupement de commandes doit être complétée afin de les intégrer.
Un avenant à la convention est également proposé afin de modifier les dispositions réglementaires
visant le code des marchés publics, abrogé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Vu l’ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz,
Vu la loi 2014-344 du 15 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes " pour les achats de gaz naturel ",
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’accepter les termes de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats de gaz naturel.
Adhésion de la commune de Saint-Pont à Vichy Communauté : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-18, l’arrêté préfectoral n° 888-2016 du 18 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération intercommunale de l’Allier, l’arrêté  n° 3188/2016 du Préfet de l’Allier en date du 5 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier et de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise et création de la communauté d’agglomération Vichy Communauté,
Considérant que dans le cadre du SDCI susvisé,  suite à la fusion des Communautés de Communes du « Bassin de Gannat », du « Pays Saint-Pourçinois » et de « Sioule Colette et Bouble », la commune de Saint Pont est membre depuis le 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes « Saint-Pourçain Sioule Limagne »,
Considérant toutefois le souhait de la Commune de Saint Pont d’adhérer à Vichy Communauté dans un objectif de cohérence avec le nouveau découpage cantonal,
Considérant que le bassin de vie des habitants de la commune de Saint Pont est majoritairement tourné vers la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté et que le conseil municipal de la commune souhaite faire profiter ses habitants des équipements et services offerts par Vichy Communauté,
Considérant la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Saint Pont en date du 30 janvier 2017 portant demande d’adhésion à la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, notifiée à ladite Communauté d’Agglomération le 6 février 2017, ainsi que la délibération du Conseil communautaire de Vichy Communauté du 30 mars 2017 se prononçant favorablement à la demande d’adhésion de la commune de Saint Pont et notifiée à la commune le 6 avril 2017.
Considérant qu’il appartient aux communes membres de la communauté d’agglomération de se prononcer sur cette demande d’adhésion, dans les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire,
Considérant que l’adhésion éventuelle de la commune de Saint Pont à Vichy Communauté prendra effet au 1er janvier 2018,
Après  en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté l’adhésion de la commune de Saint-Pont à la Communauté d’agglomération Vichy Communauté, et a chargé Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.
FPS Towers – proposition de rachat de location INFRACOS : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de la société FPS Towers, ancienne filiale du groupe Bouygues Telecom. Cette société est spécialisée dans l’hébergement d’équipements de télécommunication et  offre d’assurer la gestion du site appartenant à la commune, l’ancien château d’eau de Fontsalive sur lequel sont installées les antennes-relais de SFR. Pour cela, elle reprend le contrat que la commune a passé avec INFRACOS en versant dès la première année 5 ou 10 ans de loyer. Cette solution peut paraître attrayante mais ne tient pas compte de l’augmentation annuelle de 2% de la redevance, acceptée par INFRACOS le 27 décembre 2015 pour une durée de 12 ans. Aussi, compte tenu de la date récente de cette négociation et de la perte financière pour la commune que représente à terme  la proposition de FPS Towers, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, refuse le contrat que cette société lui soumet.


RASED : modification de la convention de participation financière :    Depuis 2005, la commune de Bellerive-sur-Allier conventionne avec les communes se trouvant dans le secteur d’intervention du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) de Bellerive.
Cette convention a pour objet de répartir équitablement entre les communes concernées, les charges afférentes au fonctionnement du RASED, calculées proportionnellement au nombre de classes existantes dans chaque commune.
        
Suite à l’intégration de la commune d’Espinasse-Vozelle dans le secteur du RASED de Bellerive, à la sortie des communes de Vendat et Charmeil, et à l’acquisition d’une mallette de tests psychologiques représentant un coût de 1600€, la Mairie de Bellerive-sur-Allier a été amenée à adapter la convention en fonction de ces nouvelles dispositions.
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la nouvelle répartition des charges entre les communes concernées et ainsi les termes de cette nouvelle convention de participation financière, a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention, et l’a chargé de l’exécution de cette décision.
SCIC Habitat - projet de vente de 3 pavillons :        En séance du 3 septembre 1997, le conseil municipal avait décidé d’accorder sa garantie pour le remboursement des emprunts préfinancés d’un montant de 6 500 000 francs et de 2 000 000 francs que le Foyer Bourbonnais et Thermal (ex SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais) proposait de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer respectivement la construction de 15 et 5 logements individuels locatifs à Hauterive, lotissement « La Prairie ».
Cette société d’HLM envisageant de vendre 3 pavillons locatifs sociaux situés dans ce lotissement, le Préfet a été saisi afin de recueillir son aval.
Ce dernier, par courrier du 2 juin dernier, sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet d’aliénation, ainsi que sur le maintien ou non de la garantie à l’organisme en cas de vente, conformément à l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation organisme en cas de vente.
        
Après  en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a donné l’accord pour la vente de ces trois pavillons locatifs sociaux, a retiré sa garantie sur lesdits pavillons lorsqu’ils seront vendus, et a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.


DM n°1 – subvention exceptionnelle aux pompiers : Lors de la réunion de la commission communale « Associations » du 23 mars dernier, l’assemblée avait décidé d’octroyer comme chaque année les subventions communales aux associations hauterivoises et extérieures au titre de l’année 2017. Cependant, une demande de subvention exceptionnelle ayant été omise, la commission s’est de nouveau réunie en mai dernier, afin d’étudier cette requête.          
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres, a approuvé la décision de la commission communale « Associations » et a donc accordé une subvention exceptionnelle de 500€ aux Sapeurs-Pompiers de Saint-Yorre pour l’organisation de leur congrès départemental qui s’est déroulé le 25 juin dernier.
DM n°2 – travaux de rénovation de l’église « achat de matériel » : Monsieur le Maire informe les membres présents que suite aux travaux de rénovation de l’église, il a été constaté que l’échelle qui montait au clocher n’était pas en très bon état et qu’il conviendrait de la changer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a provisionné une somme de 1 000€ afin de pouvoir changer cette échelle et éventuellement, tout autre mobilier ou équipement complémentaire, dans la rénovation de l’église.
Révision des tarifs de la cantine, garderie et TAP : En accord avec les enseignants, les membres du COPIL TAP, et la municipalité, il a été décidé de ne pas changer les rythmes scolaires et ainsi rester à la semaine de 4.5 jours d’école.
Suite à la proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents du conseil municipal, le tarif des tickets de cantine et de garderie reste inchangé pour l’année scolaire 2017-2018. De plus, compte tenu de la dotation accordée une année de plus par l’État et de l’aide de la CAF, le conseil municipal a décidé de maintenir la gratuité des TAP pour cette année scolaire.
        
Monsieur BRUN déplore que la modification des rythmes scolaires de 2013 ait instauré de fait une concurrence entre les écoles publiques et les écoles privées. En effet, ces dernières, sous contrat, n’étaient pas soumises à l’obligation des 4.5 jours par semaine d’école. De plus, il n’y a pas eu d'évaluation pour savoir si ce rythme scolaire est bénéfique ou non pour les enfants fréquentant les écoles publiques.


Personnel – recrutement d’agents en CUI/CAE : Afin de compléter les emplois du temps des agents communaux titulaires travaillant aux écoles, Monsieur le Maire suggère de recruter des personnes éligibles au contrat CUI/CAE pour la prochaine année scolaire, soit à compter du 1er septembre 2017.
En effet, l’Éducation nationale ayant maintenu la classe des tout-petits (TPS), le conseil municipal souhaitant conserver les services rendus au public (cantine, garderie, TAP), les agents recrutés en « emploi avenir » en septembre 2014 et en CAE en septembre dernier arrivant au terme de leur contrat, il est nécessaire d’embaucher trois nouvelles personnes sous contrats aidés pour maintenir le même niveau de service.
Ces personnes seront recrutées en qualité d’adjoints techniques non titulaires et seront chargées notamment d’assister le personnel du restaurant scolaire dans la confection des repas et dans l’entretien du bâtiment, d’effectuer l’entretien des autres bâtiments communaux, de surveiller les enfants pendant les repas et l’interclasse, … ainsi que d’animer les temps d’activités périscolaires (TAP).
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de recruter trois personnes éligibles au contrat CUI/CAE, avec un temps de travail hebdomadaire de 26 heures annualisées pour le premier contrat, 24.5 heures pour le second et 25.5 heures pour le dernier. Ces contrats prendront effet à compter du 1er septembre 2017 et pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/08/2018 inclus. Il a également chargé Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’élaboration de ces contrats (conventions avec l’État, contrats d’embauche, …) et l’a autorisé à signer tous les documents s’y afférents ; et a dit que les crédits sont inscrits au BP 2017.
Questions diverses :
  • Monsieur le Maire fait un compte rendu des premières réunions organisées dans le cadre du projet que la communauté d’agglomération soutient, de mise en place de la mutualisation des services techniques des communes  autour des pôles d’équilibre.  Hauterive, Busset et Le Vernet sont prêtes à faire en sorte que leurs services techniques se regroupent avec celui de St Yorre pour améliorer les prestations nécessaires à l’entretien et à la valorisation du patrimoine (bâtiments, voiries, espaces publics, …) de chacune des communes. Par contre les mairies d’Abrest et de Mariol ne veulent pas s’engager, pour l’instant, dans cette voie. La première étape qui est de faire un état des lieux de l’existant (personnel, matériel, fonctionnement actuel des services, travaux effectués,…) devrait s’étaler jusqu’à la fin de l’année. Ensuite, des discussions devront avoir lieu sur la façon d’organiser le futur service mutualisé en accord avec le personnel concerné. Les décisions ne seront prises qu’au cours de l’année 2018 avec l’objectif d’aboutir à un accord entre les communes volontaires pour démarrer cette organisation le 1er janvier 2019.
  • Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion publique a eu lieu le 2 juin dernier retraçant  l’historique du quartier de l’église et expliquant les principaux travaux mis en œuvre dans la rénovation de celle-ci. Il avise le conseil qu’à la demande de la Présidente de la Fondation du Patrimoine, l’architecte des Bâtiments de France a validé les travaux effectués et à venir ; et que par conséquent, le dossier déposé auprès de ladite fondation sera accepté et la commune devrait ainsi pouvoir bénéficier d’une subvention, si un mécène souhaitait participer financièrement.
Monsieur ROUGERON demande à quitter la séance pour raison personnelle. Monsieur le Maire l’autorise à sortir, constate que le quorum est toujours atteint et continue l’ordre du jour. »

  • En cette fin de séance, Monsieur CORRE donne la parole à M. BENSAKEL, habitant rue des Moussons à Hauterive et présent à cette réunion. M. BENSAKEL désire savoir si des dispositions sont prises pour combattre les faits de délinquances et de nuisances principalement sonores commises par des jeunes qui se déplacent ou se réunissent dans le bourg certains soirs de la semaine. Mr le Maire lui répond que ce problème est récurrent chaque année pendant les périodes estivales mais que, chaque fois que nécessaire et quand ils sont avertis, les gendarmes font, dans la commune, des contrôles réguliers et de façon inopinée. D'autre part, lorsque des individus pris en flagrant délit sont identifiés, ils sont sanctionnés et les parents en sont informés. M. BENSAKEL estime que cela n'est pas suffisant et propose que la commune prenne des mesures plus radicales (mise en place de caméras de surveillance, nomination de conciliateurs de quartier,...). S'en suit un long échange avec les membres du Conseil Municipal jusqu'au moment où M. Christian BRUN demande à ce qu'on relativise les choses pour que le débat soit constructif : en effet, ces incivilités perpétrées par quelques jeunes ne sont pas comparables avec les faits graves constatés dans les banlieues des grandes villes. (Monsieur Brun tient néanmoins à rappeler que les faits de violence aux personnes commis récemment sont très graves mais aussi les premiers et les seuls de cette nature depuis plusieurs dizaines d'années). M. BENSAKEL en convient et se fait fort de prendre l'initiative de rencontrer les groupes de jeunes et de discuter avec eux. Le Conseil Municipal ne peut qu'approuver cette démarche.
Retourner au contenu