CR CM 3 juillet 2015 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 3 juillet 2015
 
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COMPTE RENDU
 
 
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté M. AVIGNON, Mme BERLIN (ayant donné procuration à Germaine BLANC), M. JOURDAN (ayant donné procuration à Claudine CAUCHARD), Mme MONTEILHET Véronique  et M. ROUGERON (ayant donné procuration à Marilyne MORGAND).
 
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la séance du 26 mai dernier, et précise que :
-         Suite au choix du maître d’œuvre des travaux connexes liés au CSOV, une réunion, regroupant les trois communes de l’Allier concernées par le projet, a eu lieu dernièrement afin de fixer le calendrier de consultation des entreprises. Les dossiers de consultation devraient être prêts pour le 15 juillet 2015 et la date de clôture des offres est arrêtée au 11 septembre 2015.
-         Dans le cadre de l’aménagement de la bibliothèque, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rendez-vous avec Monsieur LARDOT mardi prochain à 15 heures, afin d’établir le dossier de consultation des entreprises.
-         Concernant le dernier point mentionné aux questions diverses, Monsieur le Maire annonce que M. AGUILLERA présentera l’avancement du projet de la mutualisation lors de la prochaine séance, soit le 11 septembre 2015.
 
Ces précisions étant faites, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils n’ont pas d’autres remarques sur ce compte rendu. Aucune observation n’étant faite, il déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance, et passe à l’ordre du jour.
 
 
ADTA – modification des statuts : L’ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier) a pour vocation d’apporter à ses collectivités adhérentes une assistance en matière informatique, en matière de développement local et enfin, une assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines de la voirie, des espaces publics, des ouvrages d’art et des bâtiments.
A compter du 1er juillet 2015, et compte tenu de l’évolution législative, notamment l’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite « ALUR » qui prévoit que les communes dotées d’un PLU ou d’un POS et appartenant à un EPCI de 10 000 habitants et plus ne pourront plus recourir aux services de la DDT pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’assemblée générale extraordinaire du 8 décembre dernier a décidé d’élargir les compétences de l’ATDA à l’urbanisme et de proposer un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et une assistance en matière de planification.
La commune d’Hauterive étant adhérente à l’ATDA doit approuver les modifications des statuts en intégrant ce nouveau volet optionnel, même si elle dispose déjà d’un autre service instructeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents a approuvé les nouveaux statuts de l’ATDA adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 décembre dernier.
 
 
Travaux connexes liés au CSOV - lancement de l’appel d’offres: Après recrutement du maître d’œuvre pour les travaux connexes liés au Contournement Sud-Ouest de Vichy (CSOV), Monsieur le Maire demande à  l’assemblée l’autorisation de lancer la consultation auprès des entreprises.
Il rappelle également que le montant total des travaux s’élève à la somme de 338 197.98 € TTC et qu’il est prévu au budget primitif 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, a autorisé  Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises pour les travaux connexes liés au CSOV.
 
 
Travaux connexes liés au CSOV – convention de participation financière :  Dans le cadre de la réalisation du contournement sud-ouest de Vichy (CSOV), les commissions communales d’aménagement foncier des communes de Brugheas, Espinasse-Vozelle et Hauterive, et la commission intercommunale de Saint-Sylvestre-Pragoulin et Saint-Priest-Bramefant, ont décidé d’un aménagement foncier sur le périmètre perturbé par ce projet.
Les travaux connexes liés au CSOV seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage des communes, mais leur financement incombe au maître d’ouvrage routier, le Conseil départemental de l’Allier.
Une convention a donc été établie afin de définir le programme des travaux connexes à l’aménagement foncier de Hauterive ainsi que les modalités de remboursement des frais engagés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents a approuvé  les termes de cette convention, a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution des modalités de remboursement et l’a autorisé à signer ladite convention.
 
 
Personnel - Recrutement d’un agent en CUI/CAE : Les emplois du temps, du personnel titulaire et déjà en poste, étant de plus en plus chargés, notamment suite à la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), d’une part et étant donné qu’un des agents devrait travailler dès la rentrée scolaire 2015-2016 à temps partiel thérapeutique avec une quotité de 50 %, d’autre part, Monsieur le Maire suggère le recrutement d’une personne éligible au contrat  CUI/CAE, à compter du 1er septembre 2015.
Cette personne sera recrutée en qualité d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire et sera chargée notamment d’assister le personnel de la cantine, d’effectuer l’entretien de la cantine et des autres bâtiments communaux, ainsi que d'intégrer l'équipe d'animation des TAP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, a accepté de recruter une personne éligible au contrat CUI/CAE, pour un temps de travail hebdomadaire de 20 heures annualisées, sauf si l’évolution du texte de loi actuellement en vigueur devait changer avant le 31/08/2015. Ce contrat prendra effet à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée d’un an. Il a également chargé Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la création de ce contrat (convention avec l’État, contrat, …) et l’a autorisé à signer tous les documents afférents.
 
 
Tarifs garderie/TAP : Suite à la proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents du conseil municipal, le tarif du ticket de garderie reste inchangé pour l’année scolaire 2015-2016. De plus, compte tenu de la dotation accordée une année de plus par l’État et de l’aide de la CAF, le conseil municipal a décidé de maintenir la gratuité des TAP pour l’année scolaire 2015-2016.
           
 
Conseil d’écoliers : L’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune... Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours… ».
Sur ce principe et suite aux réunions de la commission communale « Éducation – Écoles – Activités périscolaires », Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de créer sur la commune un conseil des écoliers et en présente le projet.
De plus, conformément à l’article 6 du règlement de ce conseil des écoliers, Monsieur le Maire propose qu’en cas d’indisponibilité, il soit représenté par Monsieur Daniel JOURDAN. Il demande également aux autres membres présents, si des candidats se portent volontaires pour faire partie de ce conseil des écoliers, en tant qu’élus municipaux : Mme Marilyne MORGAND et Monsieur Patrice GUERRIER proposent leur candidature.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix « POUR » et 1 refus de vote  a décidé de créer sur la commune d’Hauterive un conseil des écoliers dans les conditions définies par le règlement intérieur joint en annexe de la présente délibération, a désigné Madame Marilyne MORGAND et Monsieur Patrice GUERRIER  en tant que représentant des conseillers municipaux élus au conseil des écoliers et a accepté la proposition de Monsieur le Maire de se faire remplacer en cas d’indisponibilité par Monsieur JOURDAN Daniel. (1 abstention)
 
 
Questions diverses :
 
 
F  Monsieur BRUN souhaite faire lecture d’une déclaration lors de cette séance. En voici les termes : [« Au conseil du 6 février dernier, j’ai sollicité une réunion de la commission scolaire pour travailler sur un projet de conseil municipal des jeunes. Vous l’avez réunie, monsieur le Maire,  une première fois le 16 mars 2015. Après la présentation du projet, j’ai eu la faiblesse de croire qu’il était accepté dans ses grandes lignes et que les séances de travail suivantes nous permettraient de l’affiner, de modifier des points, d’en ajouter d’autres. Vous aviez alors qualifié ce projet de « bonne idée ». Or le 4 mai, ce sont deux projets qui nous ont été adressés : un conseil communal des jeunes et un conseil des écoliers d’Hauterive.
J’ai eu du mal à saisir le sens de la démarche qui consiste à mettre deux textes en opposition pour aboutir à un projet commun. (voir l’histoire tunnel sous la Manche. Une info à caractère humoristique circulait au début des années 80. On expliquait que le tunnel serait construit en partant des deux bouts, anglais et français. Si les deux chantiers se rejoignaient, il y aurait un tunnel sinon, et bien  il y en aurait deux.) Au final n’y a eu qu’un seul tunnel mais nous, nous avons eu deux projets de conseil des enfants dont un qui ne servira jamais.
J’ai pu exprimer, en commission mon désaccord sur le fond et sur la forme de votre projet et de son élaboration. Le postulat de départ est radicalement différent. Je souhaitais un conseil des jeunes qui affiche d’emblée une volonté de ne pas rester uniquement dans le cadre scolaire et soit calqué sur le conseil des adultes. Vous avez voulu un conseil des écoliers, composé de « délégués de classe ».
Je ne suis pas strictement opposé à votre projet. Je suis, par contre, opposé à la méthode employée. Aussi je ne prendrai pas part au vote. Je ne participerai pas non plus à la mise en œuvre de ce conseil.
 
Je souhaite aussi vous donner une autre information. En mai 2014, j’ai proposé d’assurer la mise en œuvre et la coordination des Temps d’Activités Périscolaires pour notre commune. J’ai participé aussi activement que possible, dans le cadre de la commission scolaire et en étroite collaboration avec le directeur du centre de loisirs à l’élaboration du PEDT et à la mise en place administrative et pratique de l’organisation des TAP à la rentrée 2014. Le conseil municipal a fait un double choix de qualité et de gratuité auquel j’ai souscrit pleinement.
Le groupe de pilotage s’est réuni plusieurs fois pour effectuer des bilans d’étapes. Il a pu constater que la qualité du travail et de l’engagement du directeur, des animateurs, des intervenants et des bénévoles a permis de donner satisfaction aux enfants et aux familles puisque les retours, en conseil d’école notamment, sont très positifs.
J’estime donc avoir conduit cette mission à son terme et vous informe qu’à compter de ce jour, je n’assurerai plus la coordination des TAP et de son groupe de pilotage »].
 
Monsieur le Maire précise qu'il ne comprend pas cette réaction. La proposition qu'avait présentée Mr BRUN aux membres de la commission communale chargée des affaires scolaires avait effectivement intéressé le  Conseil Municipal qui a demandé à cette même commission de continuer à l'affiner. Sur cette base, Mme MORGAND a souhaité avancer quelques suggestions sous la forme d'un projet qui ne paraissait pas radicalement différent de celui de Mr BRUN mais, au contraire, qui pouvait l'enrichir et correspondre mieux à ce qui était possible pour notre école. Il n'était donc pas question de mettre en opposition deux règlements mais de tirer le meilleur de chacun pour en faire un seul qui fasse consensus. Cela n'a pas été possible. C'est, par conséquent, la majorité des membres de la commission  qui a décidé de celui présenté aujourd'hui au Conseil Municipal.
Cela dit, il tient à remercier très sincèrement Mr BRUN pour son investissement et sa connaissance du milieu scolaire qui ont fortement contribué à la réussite de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Il ajoute  que, bien qu'il soit désolé de la décision de Mr BRUN de ne plus être coordinateur du COPIL des TAP, il respectait son choix. De ce fait, Monsieur le Maire nomme Mme Marilyne MORGAND comme nouvelle coordinatrice, comme cela a été indiqué lors de la dernière réunion du COPIL.
A son tour, M. BRUN remercie Monsieur le Maire d’avoir reconnu son investissement.
 
F  Monsieur le Maire signale à l’assemblée que les associations La Récré, Danse Loisirs Danse Plaisir, Ping-Pong Club, Musiques vivantes, et Plaisirs des arts ont envoyé un courrier de remerciements pour les subventions communales 2015 qui leur ont été attribuées.
 
F  Monsieur le Maire informe les membres présents que la présidente de Football Club Hauterive a démissionné début juin, et qu’un nouveau bureau a été élu dernièrement. Il souligne également que les joueurs ont été très réactifs pour relancer le club.
 
F  Monsieur DELABRE fait un compte rendu du rapport annuel 2014 du SICTOM Sud-Allier ; il en ressort ceci :
 
ü  En 2014, 136 communes adhérentes, 96 224 habitants desservis, 27 602 tonnes de déchets collectés, 512 294 kms parcourus pour les collecter.
ü  La quantité d’ordures ménagères collectées est de 205 kg/habitant.
ü  14 déchetteries (la plus proche d’Hauterive est celle de Saint-Yorre) accueillent les habitants des communes adhérentes au syndicat. Les plus fréquentées sont celles de Charmeil (31%), Saint-Yorre (12%) et Gannat (9%)…
ü  Coût annuel par habitant : 129.32 € en moyenne dont 57.33 € pour le traitement, 36.21 € pour la collecte des déchets ménagers, 21.94 € pour les déchetteries, …
ü  Tableau des effectifs : 124 agents dont 2 temps non complet.
 
F  Monsieur GUERRIER prend la parole et fait à l’assemblée un résumé d’une réunion avec EDF. Il en ressort ceci :
·         Pour les travaux, la commune d’Hauterive sera considérée en zone urbaine en non plus en zone rurale.
·         Il est prévu d’installer 70 bornes électriques d’ici la fin d’année 2016 sur le département de l’Allier.
·         Le compteur électronique arrive dans l’Allier : fin 2015 pour la commune de Moulins et 2019 pour la commune d’Hauterive. Ces compteurs seront obligatoires d’ici quelques années. La pose de ces appareils permettra de créer 100 000 emplois. La facture ne devrait pas être impactée par ce nouveau matériel, au contraire, car d’une part les personnes bénéficiant déjà d’avantages (OPJ, heures de nuit, …), les conserveront ; et d’autre part, étant donné que le relevé sera fait à distance par ordinateur, il ne sera facturé que la consommation réelle (plus d’estimation).
·         Afin d’augmenter la « puissance électrique », un poste éolien va être créé à Chatel-Montagne.
 
F  Étant délégué communautaire, Monsieur DELABRE informe les membres présents que :
Ø  VVA a mis en place un fonds de concours pour les communes qui n’ont pas révisé leur PLU/POS et celles qui sont en en train de le faire.
Ø  VVA a lancé le « transport solidaire » : coût du transport basé sur le quotient familial des bénéficiaires. Cet avantage peut représenter dans certain cas une baisse de 80% par rapport au tarif actuel.
 
F  Mme MORGAND ajoute que les élus communautaires ont décidé de reconduire le FICT de 2015 à 2020, avec la possibilité de toucher en une seule fois ce fonds de concours cumulé sur les 5 ans. Monsieur le Maire propose d’utiliser ce financement pour les travaux de rénovation de l’église.
 
F Enfin, Monsieur le Maire informe les conseillers présents que, dans le cadre de l’arrêt du projet de PLU, certains avis des différents services ont été reçu notamment celui de la CDCEA, Chambre de l’agriculture, l’État, …
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