CR CM 4 juillet 2014 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 4 JUILLET 2014

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COMPTE RENDU


Après vérification du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la séance du 20 juin dernier. Il est approuvé par l'ensemble des membres présents. Monsieur le Maire fait ensuite la proposition au conseil municipal qui l'accepte à l'unanimité de nommer Madame BRUN Sandrine, secrétaire de séance, et passe à l’ordre du jour.

SDE 03 – extension du réseau d’électricité : Suite aux certificats d’urbanisme refusés pour des terrains éloignés du réseau électrique, et après consultation du Syndicat Départemental de l’Énergie de l’Allier (SDE 03) qui prend en charge 45 % de la dépense, le conseil municipal :
                                       -décide d’accepter les devis établis pour les terrains sis « rue de la Source saint Ange » et « Bois Vignaud ». Les montants à la charge de la commune, répartis sur 5 ans, s’élèvent à:
- pour alimenter le terrain situé au lieu-dit « Bois Vignaud » : 2580 € (516 € / an) ;
- pour alimenter le terrain sis  « rue de la Source Saint Ange » : 2 635 € (527 € / an) ;
                                         -autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces extensions et accepte le prélèvement des sommes annoncées ci-avant sous forme de cotisations annuelles à compter du budget primitif 2015 ;
                                    -donne un accord de principe à l'extension du réseau d'électricité pour un terrain de la rue des Berges de l'Allier lorsque le permis de construire sera accordé.


Il est 19 heures et Monsieur BRUN Christian arrive juste avant que soit abordée  la prochaine question.Il est porteur d'un pouvoir de Monsieur Jean-Luc AVIGNON, absent, excusé à cette séance du conseil municipal.


EPF SMAF - acquisition de terrains : Pour profiter d’opportunités qui se présentent actuellement et pour mener à bien des projets de développement de la commune, Monsieur le Maire propose que la commune se rende propriétaire de parcelles de terrains par l’intermédiaire de l’organisme EPF SMAF auquel sont adhérentes, depuis 2013, la communauté d’agglomération VVA et par conséquent, toutes les communes qui la composent.

Ces acquisitions sont regroupées selon les projets :

1 – La Société Commerciale du Bassin de Vichy est désireuse de se séparer de tous les biens immobiliers dont elle dispose dans la zone ND à l’entrée nord de la commune ainsi que d’une parcelle située en zone NB. L’idée serait donc de toutes les acquérir de façon à réaliser un espace vert public et protégé répondant ainsi aux objectifs fixés par le POS.
A la demande de Monsieur BRUN Christian, Monsieur le Maire a précisé que la commune n’avait pas encore de projet bien défini mais que, compte tenu de la zone où ils étaient situés (zone ND = zone non constructible et protégée), et du fait que la SCBV avait décidé de les mettre sur le marché aujourd’hui, il convenait que la commune se porte acquéreur pour permettre d'entretenir ce terrain situé à l'entrée nord du bourg et aussi pour le remblayer avec la terre végétale en excès sur le chantier du contournement sud-ouest. Monsieur BRUN demande également qu'un état du bâti existant soit fait pour sauvegarde éventuelle.
Après étude du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a autorisé l’EPF SMAF à acquérir à l’amiable les parcelles cadastrées AB 19-20-21-136 situées rue des fusillés, et les parcelles AB 27-71-72-77-78-79-137-138 situées rue de la Liberté et s’engage à respecter les clauses définies par l’EPF SMAF et notamment le remboursement : d'une part, de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition jusqu’à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’établissement : en quinze annuités au taux de 3% pour tout immeuble bâti ou non bâti pouvant constituer des réserves foncières à moyen et long terme  et, d'autre part, de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF SMAF.


2 – Dans la zone Nai (zone artisanale de la rue des Bourses), la commune ne dispose plus de réserves foncières. Il serait donc judicieux, pour répondre aux éventuelles demandes, que la commune acquière la dernière parcelle de terrain non occupée de cette zone. La parcelle concernée appartient à M. BRUN Jacques mais seuls, environ 14 000 m² sont en zone artisanale.
Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise l’EPF SMAF à acquérir à l’amiable la parcelle ZD 41 située rue des Bourses et s’engage à respecter les clauses définies par l’EPF SMAF. Comme pour la précédente opération, la commune reversera le montant des impôts fonciers à EPF SMAF et remboursera l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition jusqu’à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’établissement. Par contre le remboursement s'effectuera en huit annuités au taux de 3%.

3- En 2009, une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) a été instituée pour permettre, comme le prévoit le schéma d’aménagement de la zone NAd, la réalisation d’une nouvelle voie destinée à desservir le parc immobilier « les Allées du Bourg » et créer de part et d’autre, des lots viabilisés. La parcelle concernée appartient à l’indivision « Papereux ». La DUP ne s’applique que sur une partie de la propriété mais une proposition pourrait être faite pour acheter l'ensemble du terrain.
Après étude du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a autorisé l’EPF SMAF à acquérir la parcelle AB 149 située rue de la Gare. Le conseil municipal s’engage à respecter les clauses définies par l’EPF SMAF. Les remboursements sont en tous points identiques à la première opération (quinze annuités au taux de 3% et reversement du montant des impôts fonciers supportés par l’EPF SMAF).


Toutes ces acquisitions seront réalisées sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de ces terrains réalisée par le service des Domaines. La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme.


Demande de prorogation de la DUP « rue de la Gare » : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’opération d’aménagement « Projet de restructuration du bourg » destinée à la création d’un lotissement et à l’aménagement de voiries a été déclarée d’utilité publique par un arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2009.
Les terrains supports de cette opération n’ont pas encore été acquis ou sont en cours d’acquisition (projet n°3 du point précédent). La validité d’un arrêté de déclaration d’utilité publique est de cinq ans, aussi le conseil municipal,  à l’unanimité des membres présents, a décidé de demander à Monsieur le Préfet de proroger pour une nouvelle et dernière période de cinq ans ledit arrêté afin que la commune puisse réaliser l’aménagement, et charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités administratives.


Révision du régime indemnitaire du personnel communal : Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de revoir le régime indemnitaire du personnel communal. Pour ce faire, la commission « Personnel et services municipaux » s’est réunie le 30 juin dernier et propose, à l’unanimité des membres présents, de maintenir le régime indemnitaire tel qu’il existe déjà.
De plus, les membres de la commission ont décidé d’accorder à Mme DUPRÉ-HENCK Delphine le bénéfice de l’IHTS calculée sur la base de 2.5 heures par semaine pour le surcroît de travaux et les responsabilités liés aux fonctions de secrétaire de mairie qu’elle endosse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé d’accepter la proposition de la commission « Personnel et services municipaux » et d’octroyer, pour la durée du mandat, les primes suivantes :
• Personnel de la filière administrative : IEMP avec coefficient de 0.9 ;
• Personnel ayant le cadre d’emploi d’agent de maîtrise : IEMP avec coefficient de 0.9 ;
• Autres membres du personnel titulaire : IAT avec coefficient de 2.5 ;
• Le bénéfice de l’IHTS calculée sur la base de 2.5 heures par semaine, jusqu’à l’obtention de son grade de rédacteur territorial, pour Mme DUPRÉ-HENCK.

SDE 03 – adhésion groupement de commandes d’achat de gaz naturel : Conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Ainsi les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L. 441-5 du Code de l’énergie.
La disparition prochaine des tarifs réglementés est désormais votée: en 2015 pour les sites consommant en gaz naturel plus de 200 MWH/an et en 2016 pour les sites où la consommation est supérieure à 30MWH/an de gaz naturel. Cette faculté de recourir au marché deviendra donc une obligation.
Dans ce sens, après concertation avec les principales collectivités du Département, le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier (SDE 03) s'organise pour proposer un groupement de commandes à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
L’adhésion est gratuite et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant où celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat de gaz naturel lancé par le groupement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats de gaz naturel,  d’adhérer au groupement de commandes pour « l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,  d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant, … Il a donné mandat au Président du Syndicat Départemental d’Energie de l'Allier  pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante.

Mme MORGAND Marilyne a informé l’assemblée que Vichy Val d’Allier souhaitait adhérer à ce groupement de commandes d’achat de gaz naturel et que ce point était à l’ordre du jour du prochain bureau communautaire.

État d’avancement des TAP : Monsieur BRUN Christian informe le conseil municipal, que suite à la réunion publique d’information du 1er juillet dernier, une majorité de parents était, tout de même, satisfaits et non inquiets pour cette rentrée scolaire 2014-2015 aux horaires modifiés.
Toutefois, il semble que parmi les parents qui se posent des questions, il y en ait deux sortes : ceux qui sont préoccupés par la prise en charge de leurs enfants et ceux qui sont préoccupés par le contenu des Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Concernant ces derniers, il leur a été annoncé que le programme, au jour le jour, de toutes les activités n’était pas encore établi mais qu'il serait annoncé à la rentrée.
D'autre part, Monsieur le Maire a précisé qu’une réunion avait eu lieu entre les communes de Busset, Mariol, Abrest, Saint-Yorre et Hauterive et que le problème de la cantine et du centre de loisirs le mercredi après la classe avait été abordé. La commune de Saint-Yorre a annoncé qu’elle était prête à accueillir les enfants qui le souhaitaient, aussi bien à la cantine qu’en centre de loisirs. Le seul problème était celui du transport : celui-ci devrait faire l’objet d’une question lors d’un prochain bureau communautaire….
Madame MORGAND Marilyne a également précisé qu’un groupe de travail sur la mutualisation allait voir le jour en septembre 2014 pour ainsi examiner les dispositions de chacun en matière de personnel et de matériel qui pourraient éventuellement être mis à disposition.

Recrutement de personnel :

1 - Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion (CUI) » est entré en vigueur et il a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. L’État assure une prise en charge de 80 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonère les charges patronales de sécurité sociale. Dans le secteur non marchand, celui-ci prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014, qui engendre un besoin en personnel, le conseil municipal a donné l’autorisation à Monsieur le Maire de recruter une personne sans emploi et répondant aux critères d’embauche sous ce contrat CUI-CAE, à raison de 20 heures/semaine annualisées sur une période de 1 an à compter du 1er septembre 2014.


2 - La loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est destinée à favoriser le retour à l’emploi des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail et assure une prise en charge par l’État, de 75 % de la rémunération correspondant au SMIC sur la durée du contrat et exonère les charges patronales de sécurité sociale.
Compte tenu du besoin en personnel pour mener à bien la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le conseil municipal a donné l’autorisation à Monsieur le maire de recruter une personne, à compter du 1er septembre 2014, en contrat « emploi avenir » pour une durée de 36 mois, sur un temps de travail de 35 heures hebdomadaires annualisées.

3 - Dans le cadre de l’effort à apporter dans l’accessibilité à l’emploi et dans la mesure où les nouveaux rythmes scolaires imposent du personnel supplémentaire, et compte tenu des avantages financiers consenties pour l’embauche d’un apprenti, le conseil municipal a donné l’autorisation à Monsieur le Maire de recruter une personne en apprentissage pour un temps de travail de 35 heures, à compter du 1er septembre 2014, sur une période de deux ans.

4 - Enfin pour compléter l’équipe communale assurant les Temps d’Activité Périscolaire (TAP) à la prochaine rentrée scolaire et pour respecter les taux d’encadrement, le conseil municipal a donné l’autorisation de recruter au maximum deux personnes en contrat à durée déterminée, si nécessaire et pour une durée maximale de 4 heures hebdomadaires.



Révision des tarifs de la garderie : Les tarifs des tickets de garderie ayant été fixés par délibération du 16 juin 2011, avec effet au 1er septembre 2011, et compte tenu des nouvelles contraintes budgétaires et matérielles, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé d’appliquer à compter du 1er septembre 2014 les tarifs suivants :
 Pour les enfants domiciliés à Hauterive (ticket A) : 1.10 € le ticket
 Pour les enfants domiciliés Hors commune (ticket B) : 1.40 € le ticket
Le conseil municipal maintient également  que les tickets seront vendus par carnet de 10 et qu’un ticket sera exigé pour chaque prise en charge (matin et soir).


Salle « Farandole » - Convention avec le diocèse de Moulins : La salle « Farandole » étant la propriété de l’Association Diocésaine de Moulins, une convention avait été signée le 21 septembre 2012 pour une période de deux ans, afin que la commune puisse disposer des lieux. Celle-ci arrivant à échéance, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé de renouveler cette convention pour une nouvelle période de deux ans et a autorisé Monsieur  le Maire à la signer.


Précisions apportées à la délibération sur les délégations consenties par le CM au Maire : Suite aux observations de la Sous-Préfecture reçues le 25 juin dernier, concernant la délibération relative aux délégations consenties par le conseil municipal au Maire, prise le 28 mars 2014, le conseil municipal a décidé de compléter celle-ci par ces mots :
- En ce qui concerne la 6ème délégation : exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme sur la totalité des zones U et NA.
- En ce qui concerne la 7ème délégation : intenter, au nom de la commune, les actions en justice tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions.
- En ce qui concerne la 8ème délégation : régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux pour un seuil financier inférieur à 1 000 €.


Motion AMF: Monsieur DELABRE Serge nous informe que selon l’AMF (Association des Maires de France) les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises et ainsi prévenir que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
Après examen des explications de l’AMF, le conseil municipal a décidé de soutenir cette motion en faveur de l’action de l’AMF et ainsi alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.


Avis sur l’aménagement foncier dans le cadre de l’enquête publique : Dans le cadre de l’enquête publique, qui est en cours, sur le projet du nouveau parcellaire et des travaux connexes dans le périmètre d’aménagement foncier d’Hauterive, Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal revienne en partie sur sa décision de maintenir dans son intégralité et en l’état le CR 7, décision inscrite dans une délibération du 16 mai 2014 dont l’objet était : CSO-Modification à apporter à la voirie communale.
En effet, suite à la dernière réunion de la Commission Communale d’Aménagement Foncier et après concertation avec les exploitants agricoles, il serait judicieux de dévier le chemin le long du ruisseau l’« Ausson » pour rejoindre la VC 201.
Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a donné un avis favorable au nouveau projet parcellaire et travaux connexes dans le périmètre d’aménagement foncier de la commune d’Hauterive ; et demande à ce que le chemin rural CR 7 soit dévié de façon à longer le ruisseau l’ « Ausson ».


Questions diverses :

-  Monsieur Serge DELABRE informe le conseil municipal que le conseil communautaire du 26 juin dernier a  accepté la vente à la société JCE Biotechnology d'une parcelle de terrain au Bioparc, d’une superficie de 11 384 m². En 2003, cette parcelle, propriété de la commune, avait été  acquise par VVA suivant un acte notarié qui prévoyait que le paiement n'interviendrait que lorsqu'elle serait utilisée  pour un projet finalisé. Ainsi après la vente à JCE Biotechnology, VVA devra reverser à la commune une somme dont le montant sera calculé sur la base d'un prix de 5.35€/m² (prix convenu lors de la mise à disposition du terrain à VVA).

-  Monsieur le Maire explique aux membres présents que dans le cadre des travaux de curage des fossés le long du CD 131, le Conseil Général de l'Allier propose aux riverains concernés de mettre l'accès de leur propriété aux normes, notamment d'installer des têtes d’aqueduc de sécurité et de  regrouper l’achat des fournitures pour ainsi bénéficier d’un tarif préférentiel : seules ces fournitures seraient à la charge des riverains, le conseil général se chargeant, gratuitement, de la pose.
Certains habitants concernés par cette mise aux normes ont manifesté leur désaccord : d’une part, vis-à-vis de la façon de procéder du conseil général (les riverains ont reçu un devis sans aucune explication préalable) et d’autre part, vis-à-vis du montant (certains devis se montent à plusieurs centaines d’euros et représentent ainsi un lourd budget pour des personnes à faibles revenus). Des rencontres avec le directeur de l'UTT (Unité Territoriale Technique) et les élus d'Hauterive et d'Abrest (également traversée sur sa rive gauche par le CD 131) sont prévues pour essayer de trouver des solutions qui conviennent à tous.


-  Monsieur le Maire informe les membres présents que la Maison d’Accueil en milieu Rural pour Personnes Âgées (MARPA) de Saint-Yorre devrait ouvrir ses portes au cours du 1er trimestre 2015. Il précise qu’une MARPA est une unité de vie (23 appartements), non médicalisée, de plain-pied adaptée aux personnes âgées, avec un accès facile au village, dotée d’une salle d’activités ouvertes sur la vie associative de la commune et de la présence physique de personnel qualifié jour et nuit. Les personnes intéressées et qui répondent aux critères d'entrée peuvent d'ores et déjà retenir leur place dans ce futur parc de logements spécialisés.

-  Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de remerciement adressée au Conseil Municipal par la Société « Sur Mesure » dont l'offre concernant le chantier de réfection des fenêtres de la mairie et de l’école a été retenue. Les fenêtres du 2ème étage seront installées fin juillet et pour les autres, fin août/début septembre.
Monsieur BRUN demande à Monsieur le Maire s’il sait à quelle date seront installées celles de l’école sachant que la reprise des cours est programmée pour le 2 septembre. Monsieur BERTHUCAT de la société « Sur Mesure » ne l’a pas précisé mais Monsieur le Maire va le lui rappeler.

-  Monsieur le Maire informe l’assemblée que, concernant le contournement sud-ouest, les travaux du « viaduc de la Merlaude » ont commencé et devraient être terminés en février 2015.

-  Monsieur le Maire fait lecture de l’article paru dans le journal « Vichy-économie », dont l’éditeur est Vichy Val d’Allier. Il présente la société SIEMAC, située route de la Marceau à Hauterive. Cette entreprise ayant pour spécialité la fabrication d’emballages et de conditionnement en bois pour le transport de produits industriels, a investi dernièrement dans la construction de matériels de sport équestre

-  Monsieur BRUN demande si l’aire d’accueil des gens du voyage d’Hauterive est souvent fréquentée, s’il y a des enfants et où en sont les autres aires qui devaient voir le jour sur le territoire de VVA ?
Madame CAUCHARD répond que l’aire est régulièrement fréquentée, qu’à ce jour aucun problème n’a été constaté aussi bien du point de vue « relations avec le voisinage » que du point de vue « financier », et que les « locataires » maintiennent l’endroit propre. Concernant les enfants, il n’y a pas eu de demande de scolarisation. Enfin, les dossiers des autres aires (prévues sur les communes de Creuzier-le-Vieux, Saint-Rémy-en-Rollat et Saint-Yorre) sont, apparemment, au point mort. Les conseillers communautaires sont donc invités à faire pression sur les services de VVA pour faire enfin bouger les choses.


1er août 2014

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