CR CM 6 juillet 2018 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2018
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mme BERLIN (procuration de vote à Didier CORRE) et M. JOURDAN (procuration de vote à Claudine CAUCHARD),  ainsi que Mme MONTEILHET Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 4 mai dernier et précise :
- qu’il a rencontré les deux filles de M. NÉRON, décédé en ce début d’année, afin de leur proposer d’acquérir environ 1500m² de terrain derrière la cantine. Ces dernières reprendront contact avec la mairie dès qu’elles auront pris leur décision…
- qu’un projet d’implantation d’une usine de méthanisation est en cours d’étude. Celle-ci serait située à la sortie du rond-point du Contournement Sud-Ouest (à l'emplacement de l'ancienne plate-forme du chantier de la construction de la nouvelle route). Les personnes en charge du dossier devraient être présentes lors de la prochaine réunion du conseil municipal, en septembre prochain et pourront donc nous détailler ce projet et répondre à des éventuelles questions…
- que la fête des TAP a remporté un vif succès, la tombola et la vente des différents objets confectionnés par les enfants a rapporté la somme de 237.10€. Le conseil des écoliers a décidé de répartir cette recette ainsi : 100 € serviront pour l’achat de matériel divers pour les TAP et le solde sera versé à l’association « Maëline, petite étoile du West »…
- que dans le cadre du gaspillage alimentaire, une seconde pesée des restes alimentaires a eu lieu à la cantine ces dernières semaines. Celle-ci a confirmé les résultats de la précédente pesée et a ainsi démontré aux enfants qu’il vaut mieux prendre un peu dans son assiette pour goûter, puis en reprendre au lieu de se servir de suite une grosse quantité pour ne pas la finir ensuite…
Mme MORGAND signale également que lors du dernier conseil des écoliers, ses membres ont émis le souhait de reconduire cette « institution » sur l’année scolaire 2018/2019… Les conseillers municipaux présents donnent un avis favorable à la poursuite de celle-ci.
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, et nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Extension du réseau d’électricité « route de Fontsalive » : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation de travaux d’extension du réseau public d’électricité « route de Fontsalive », en vue d’alimenter une future maison.
Un avant-projet détaillé a été réalisé par le Syndicat Départemental de l’Électricité de l'Allier (SDE03) auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L'estimation du coût de ces travaux s'élève à la somme de 6 750 € H.T. dont 45% est à la charge de la commune, soit 3 037 €.
            
                  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé l’avant-projet des travaux tel qu’il a été présenté, a demandé la réalisation de ces travaux au SDE 03. Il a pris acte que la participation communale d’un montant de 3 037€ sera imputée sur la cotisation annuelle au syndicat sur le compte 6554 « Contributions aux organismes de regroupement », et a dit que cette somme sera prévue au budget primitif 2019.
           
Voirie 2018 - choix de l’entreprise : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors d’une précédente réunion, il avait été décidé de lancer une consultation en vue de réaliser des renforcements de chaussée et et la réalisation d'enduits superficiels d’usure sur les voies suivantes : Route de la Marceau, Chemin des Husseaux et Rues des Berges de l’Allier, du Bois Vignaud et de la Poste.
Après une publicité en mairie et sur le site marches-publics.allier.fr, deux entreprises ont fait une proposition de prix : la société SIORAT pour un montant de 49 790,50 € HT et la société EIFFAGE pour un montant de 43 695,00 € HT.
Au vu des critères d’attribution (60 % pour le prix et 40% pour les compétences), l’analyse des offres révèle que la société EIFFAGE obtient une note pondérée supérieure à celle de la société SIORAT.
            
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a accepté l’offre de la société EIFFAGE pour un montant de 43 695,00 € HT, a autorisé Monsieur le Maire à signer les documents afférents afin d’entreprendre les travaux dès que possible, et a dit que cette somme est prévue au budget primitif 2018.
           
Rénovation de l’église – choix de l’entreprise pour les travaux d’électricité : Les entreprises ayant la possibilité de déposer leurs offres jusqu’à ce mercredi 4 juillet, et la commission d’appel d’offre, qui s’est réunie le lendemain, ayant demandé quelques explications complémentaires sur l’une des propositions, il n’y a donc pas eu de rapport d’établi par le maître d’œuvre pour ce jour. La décision sera donc prise lors du prochain conseil municipal.
UTT Lapalisse-Vichy - convention d’entretien et de maintenance du giratoire CD 131 : Monsieur le Maire rappelle que la municipalité souhaite avancer le panneau d’entrée d’Hauterive sur l’avenue de Saint-Yorre au droit du numéro 6, afin de limiter la vitesse au niveau de l’arrêt de bus scolaire communautaire.
Ces travaux ayant pour conséquence de positionner « en agglomération » le carrefour giratoire à l’intersection des routes départementales 131 et 275, créé pour le contournement Sud-Ouest de Vichy, il convient donc de définir, par le biais d’une convention, les obligations de maintenance, d’entretien et de renouvellement de chacune des parties.
Monsieur le Maire présente le projet de convention établi par les services de l’Unité Technique Territoriale (UTT) de  Lapalisse-Vichy.
            
           Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé les termes de la convention telle qu’elle a été présentée, a autorisé Monsieur le Maire à signer les documents  afférents, et l’a chargé de veiller à la bonne exécution de ladite convention.
           Monsieur Brun voit là, une difficulté à faire fonctionner efficacement la répartition des compétences entre les différentes collectivités (Département, Communauté de Communes et Commune).
Acquisition amiable d’une salle associative de quartier : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’acquérir la salle « Farandole » dont l’actuel propriétaire est le Diocèse de Moulins.
Afin de procéder à l’acquisition amiable de ce bien, Monsieur le Maire propose de confier le dossier à l’EPF SMAF Auvergne.
       
                  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a autorisé l’EPF SMAF Auvergne à acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée AC 115, sise 52 rue des Moussons. Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une évaluation de la valeur vénale du bien réalisée par le service des Domaines ou à défaut par l’observatoire foncier de l’Établissement. Il s’est engagé à :        
F  Assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l’EPF-SMAF Auvergne de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ;
F  Ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l’EPF ;
F  Ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée du portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF-SMAF Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :
§  Si le solde est créditeur, l’EPF-SMAF le remboursera à la commune.
§  Si le solde est débiteur, la commune remboursera ce montant à l’EPF-SMAF.
F  N’entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l’Établissement ;
F  Faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF-SMAF à la commune, et notamment au remboursement :
·         De l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition jusqu’à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’Établissement (en dix annuités au taux de 1.5% pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l’Établissement).
·         De la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF-SMAF Auvergne.
          Enfin il a dit que la revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme défini ci-dessus.
Personnel - recrutement d’agents contractuels : Afin de compléter les emplois du temps des agents communaux titulaires travaillant aux écoles, Monsieur le Maire suggère de recruter des personnes en contrat à durée déterminée pour la prochaine année scolaire, soit à compter du 1er septembre 2018.
           En effet, l’Éducation nationale ayant maintenu la totalité des classes notamment celle des tout-petits (TPS), le conseil municipal souhaitant conserver les services rendus au public (cantine, garderie, TAP), le recrutement d’agents sous contrats aidés étant de plus en plus compliqué, et afin de maintenir un service de qualité, il est nécessaire d’embaucher deux personnes sous contrat à durée déterminée.
           Ces personnes seront recrutées en qualité d’adjoint technique non titulaire et seront chargées notamment d’assister le directeur d’école dans sa classe, de l’entretien des bâtiments scolaires et des autres bâtiments communaux, de surveiller les enfants pendant les repas et l’interclasse, … ainsi que de faire partie de l'équipe d'animation des temps d’activités périscolaires (TAP).
           Madame MORGAND, appuyée par M. BRUN, soumet l’idée d’accueillir une personne en « Service civique ». En effet, les conditions de recrutement semblent idéales compte tenu des différentes activités scolaires et périscolaires que propose la municipalité d’Hauterive…
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de recruter deux personnes en contrat à durée déterminée, avec un temps de travail hebdomadaire de 28.5 heures annualisées pour le premier contrat, et 24 heures pour le second. Ces contrats prendront effet à compter du 1er septembre 2018 et pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/08/2019 inclus. Il a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour le recrutement, éventuel, d’une personne « en service civique », correspondant au profil d’un agent en milieu scolaire, l’a également chargé d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’élaboration de ces contrats. Enfin, il l’a autorisé à signer tous les documents afférents et dit que les crédits sont inscrits au BP 2018.
RASED - nouvelle convention de participation financière : Depuis 2005, la commune de Bellerive-sur-Allier conventionne avec les communes se trouvant dans le secteur d’intervention du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) de Bellerive.
           Cette convention a pour objet de répartir équitablement entre les communes concernées, les charges afférentes au fonctionnement du RASED, calculées proportionnellement au nombre de classes existantes dans chaque commune.
           Depuis la rentrée de 2017, le RASED étend son action sur les communes de Saint-Pourçain-sur-Sioule, Gannat et Bellenaves. Afin de répartir au mieux ses dépenses, la Mairie de Bellerive-sur-Allier a été amenée à adapter la convention en fonction de ces nouvelles dispositions.
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la nouvelle répartition des charges entre les communes concernées et ainsi les termes de cette nouvelle convention de participation financière, a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention, et l’a chargé de l’exécution de cette décision.
Tarifs des tickets de cantine et de garderie scolaire : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs des tickets de cantine et de garderie ont été fixés par délibérations respectivement en date du 21 juin 2016 et du 4 juillet 2014.
           Outre la proposition de Monsieur le Maire de maintenir les tarifs des autres années, un des élus présents (M. DELABRE) souhaite apporter une information à l’assemblée.
           En effet,  d’un point de vue purement financier, non seulement les recettes des ventes des tickets de cantine couvrent à peine les dépenses afférentes à l’alimentation, mais aussi la commune d’Hauterive pratique l’un des prix les plus bas des communes aux alentours. Il propose donc d’augmenter légèrement les tarifs afin de pouvoir, à l’avenir, mieux compenser les dépenses d’alimentation qui ne vont pas en diminuant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a décidé d’appliquer les tarifs suivants pour la cantine :
·         2.90 € le ticket, pour les enfants (ticket E)
·         4.20 € le ticket, pour les adultes et autres personnes extérieures (ticket A)
           Il a précisé que ces tarifs sont applicables à compter de la présente délibération, a maintenu le tarif des tickets de garderie scolaire, à savoir 1.10 € le ticket pour les enfants d’Hauterive et 1.40 € pour les autres enfants, et a dit que les tickets seront vendus par carnet de 10.
DM n°1 – Programme illuminations + ajout matériel divers et travaux de bâtiments : Monsieur le Maire informe les membres présents que le coût du changement de certaines portes des bâtiments communaux a été légèrement sous-estimé et qu’il faut en conséquence ajouter la somme de 1500 € sur le programme 264.
           De plus, il informe le conseil que suite à l’incivisme de certains citoyens, il est envisagé d’installer des potelets de part et d’autres des « dômes » en résine, devant le bar-restaurant situé 62 rue de la République, pour ainsi empêcher les conducteurs de monter dessus avec leur véhicule.
           Enfin, suite à une proposition intéressante d’une société spécialiste dans les illuminations festives, il suggère d’acquérir de nouveaux décors pour les fêtes de Noël.
           
           Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté les suggestions de Monsieur le Maire, a décidé de prélever la somme totale de 5 300 € sur les dépenses imprévues d’investissements et de les répartir ainsi sur les programmes 247, 268 et 264.
Groupama : subvention pour la pose d’un paratonnerre : Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à sa demande de subvention pour l’acquisition et la pose d’un paratonnerre à l’église de Hauterive, et compte tenu de la longue et fructueuse collaboration entre notre Commune et Groupama, la Caisse locale de Vichy et celle du Département ont décidé de participer au financement de ce projet et d’attribuer ainsi une subvention de 1 000€.
Monsieur le Maire demande donc l’autorisation aux membres présents que la commune puisse encaisser ce chèque.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a autorisé Monsieur le Maire à encaisser le chèque de subvention établi au nom de la commune d'Hauterive par le cabinet d’assurance Groupama, d’un montant de 1 000 €.
SCIC Habitat - projet de vente d’un pavillon : En séance du 3 septembre 1997, le conseil municipal avait décidé d’accorder sa garantie pour le remboursement des emprunts préfinancés d’un montant de 6 500 000 francs et de 2 000 000 francs que le Foyer Bourbonnais et Thermal (ex SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais) proposait de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer respectivement la construction de 15 et 5 logements individuels locatifs à Hauterive, lotissement « La Prairie ».
           Cette société d’HLM envisageant de vendre un nouveau pavillon locatif social situé dans ce lotissement 14 rue des Bleuets, le Préfet a été de nouveau saisi afin de recueillir son aval, tout comme cela avait été fait lors des précédents projets de vente.
           Ce dernier, par courrier du 29 juin 2018, sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet d’aliénation, ainsi que sur le maintien ou non de la garantie à l’organisme en cas de vente, conformément à l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation organisme en cas de vente.
           
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a donné l’accord pour la vente de ce pavillon locatif social sis 14 rue des Bleuets, a retiré sa garantie sur ledit pavillon lorsqu’il sera vendu, et a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.
RISO - dénonciation du contrat de location : En mars 2013, la commune a signé un contrat de location avec la société RISO France pour du matériel de reprographie, à savoir un duplicopieur et une photocopieuse.
           Ce contrat, d’une durée de 24 trimestres, arrivant à échéance en juin 2019, et au vu de la décision du conseil municipal en date du 15 décembre dernier jugeant la nouvelle proposition de cette société inadaptée aux besoins des écoles, il convient donc de dénoncer le contrat afin que celui-ci ne soit pas reconduit tacitement pour deux ans (article 9 des « Conditions générales applicables au contrat de maintenance Pack Copie »).
           
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de dénoncer le contrat signé en mars 2013 avec la société RISO France afin que celui-ci ne soit pas reconduit, a autorisé Monsieur le Maire à signer les documents afférents, et l’a chargé de veiller à la bonne exécution de cette décision.
Questions diverses :
Ä  Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu des lettres de remerciements pour le versement de la subvention communale 2018 des associations suivantes : Parents d’élèves, Ping Pong club, Danse loisirs, Art de la Terre, et Plaisirs des Arts.
Ä  Monsieur le Maire fait lecture du devis relatif à l’acquisition d’un « miroir routier » comme suggéré lors d’une précédente réunion. Celui-ci est de 352.21 € TTC… Après examen sur place et conseils de personnes compétentes, les membres du conseil en ont discuté et ont décidé de ne pas installer celui-ci car vu la configuration des voies du carrefour, il est probable que celui-ci ne puisse pas jouer son rôle correctement.
Ä  Monsieur CORRE présente ensuite le rapport d’achat d’électricité pour l’éclairage public 2017 établi par le SDE 03, pour la commune d’Hauterive. Celui-ci indique notamment une dépense totale réelle de 11 107 €, soit seulement 607€ de plus que l’estimation faite par le SDE 03 en amont…
Ä  Monsieur le Maire annonce aux membres présents que le Gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau dispositif  « Plan Mercredi », relatif aux rythmes scolaires. Celui-ci concerne uniquement la journée du mercredi et implique la signature d’un PEdT. A l’unanimité des membres présents, la commune d’Hauterive ayant déjà contracté un Projet Educatif Territorial pour les Temps d’Activités Périscolaires, ne souhaite pas se lancer, pour le moment, dans cette nouvelle démarche…
Ä  Monsieur CORRE informe l’assemblée que l’EPF-SMAF a acquis, pour le compte de la commune, deux terrains appartenant aux Consorts PAPEREUX cadastrés AB 83 et AB 181, sis respectivement au lieu-dit « Les Vignes » et 29 rue de la Gare. La vente a été conclue moyennant le prix de 35 220 €. La dernière parcelle pourrait être destinée à la construction d’un lotissement : cette question sera débattue lors d’une prochaine réunion de conseil municipal…
Ä  Monsieur le Maire présente sommairement l’entrée en application du RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel… Il informe que l’ATDA mène actuellement une réflexion pour qu’un service, mutualisé au niveau départemental, soit mis en place pour permettre aux communes de répondre aux obligations légales mais aussi de disposer de personnels qualifiés (compétences juridiques ; connaissances techniques en matière de gestion de projet, de système d’information et de gestion des risques ; connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données)… L’actualisation des statuts de l’ATDA et l’étude d’une éventuelle participation financière feront l’objet d’une prochaine réunion de conseil municipal…
Ä  Monsieur CHAMPREDON fait un résumé du rapport annuel 2017 du SIVOM de la Vallée du Sichon. Il en ressort que :
v  Le SIVOM de Busset compte 640 kms de canalisations d’âge moyen de 50 ans, pour 11 432 abonnés dont 3 947 à Bellerive sur Allier ;
v  La commune d’Hauterive compte 615 abonnés pour l’année 2017 contre 602 en 2016 et une consommation annuelle de 57 160 m3 pour 2017 contre 56 952 m3 pour l’année 2016. Ce qui représente une consommation moyenne par abonné de 92.94 m3 en 2017, contre 94.13 m3 en 2016.
v  Les pertes sur le réseau d’eau (canalisations défectueuses, bouches à incendie, …) représentent 0.99 m3/km/jour pour toutes les communes, hors Bellerive, pour qui celles-ci représentent 8.1 m3/km/jour.
v  Le prix de l’eau reste inchangé depuis 2014 : 1.9 €/ m3 HT.
v  A compter de 2020, la compétence de l’eau potable sera transférée à la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté. Les locaux et le personnel du SIVOM de la Vallée du Sichon devraient être conservés…
Ä  Enfin, Monsieur DELABRE fait une petite synthèse du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, gérés par le SICTOM Sud Allier de Bayet. Il en ressort que :
o   Ce dernier compte 136 communes, 14 déchetteries et 1 UVEOM (Unité de Valorisation Énergétique des Ordures Ménagères). Il concerne 94 788 habitants, qui produisent 584 kg de déchets par personne.
o   Outre la collecte (1 171 155 km parcourus pour l’ensemble des collectes) et le traitement des déchets, le SICTOM sensibilise également le public en intervenant dans le milieu scolaire (164 interventions), en formant des adultes à la réduction du tri des déchets (90 personnes), en permettant au public de visiter les différents locaux,…
o   Sur les 29 205 tonnes de déchets collectées auprès des 14 déchetteries, 69 % sont valorisés (valorisation matière, organique, énergétique), soit 20 091 tonnes ...
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