Mesures prises par le Gouvernement - Mairie de Hauterive

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Depuis le début de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 en Chine en décembre 2019, le Gouvernement est pleinement engagé pour faire face à la situation et vous protéger.

Les décisions prises par le Gouvernement s’appuient sur le fondement de faits étayés scientifiquement et sur les connaissances des modalités de propagations du virus, afin de vous fournir les informations et les recommandations les plus précises pour lutter contre le risque d’épidémie.

Pour votre santé

Un accueil spécifique des voyageurs a été mis en place aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Saint-Denis de la Réunion pour les vols en provenance de Chine, Hong-Kong et Macao. Cet accueil est assuré par des personnels d’associations agréées de sécurité civile, en lien avec le service médical de l’aéroport et renforcé de professionnels médicaux et paramédicaux issus de la réserve sanitaire du ministère chargé de la Santé.
Les professionnels et établissements de santé ont été informés rapidement de la situation et des recommandations sur la prise en charge d’éventuels cas en France leur ont été délivrées, afin que l’ensemble du système de santé Français soit prêt pour faire face à la maladie.
Le 13 février, il a été demandé à chaque Agence régionale de santé d’activer le plan ORSAN REB dans sa région. L’objectif de ce plan est d’organiser la mobilisation du système de santé pour se préparer à une éventuelle circulation active du Coronavirus COVID-19 sur le territoire français.
L’évolution de la situation internationale est suivie de près par les autorités sanitaires avec l’ensemble des acteurs concernés en lien avec l’OMS.
Le ministère chargé de la Santé s’engage à communiquer sans délai pour chaque cas confirmé mais ne délivre pas d’information sur les cas en cours d’investigation (cas suspect, cas possible en cours de bilan…).

Pour vos voyages
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis jour ses conseils aux voyageurs dans les pays touchés par le Coronavirus COVID-19. Les conseils aux voyageurs sont réévalués en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique internationale et des recommandations de l’OMS.
Le ministère a aussi mis en place quatre opérations de rapatriement en activant le mécanisme européen de solidarité pour les ressortissants français et européens qui habitaient dans la province de Hubei en Chine, épicentre de l’épidémie. Des règles sanitaires strictes ont été appliquées à l’ensemble de l’opération, qui prévoit notamment une période de confinement de 14 jours à l’arrivée pour l’ensemble des Français bénéficiant de l’opération.
Enfin, comme annoncé par le Président de la République, pour manifester sa solidarité avec le peuple chinois, un avion affrété par la France a décollé le 19 février transportant des équipements médicaux dédiés à la lutte contre le Coronavirus COVID-19.
Ce fret de solidarité de 17 tonnes comprenait notamment des combinaisons médicales de protection, des masques, des gants et des produits désinfectants.
Cette opération a été coordonnée par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en lien étroit avec l’Ambassade de France à Pékin et le consulat général de France à Wuhan.

Pour vos déplacements

L’ensemble des recommandations à suivre pendant 14 jours suivant un retour d’une zone où circule le Coronavirus COVID-19est affiché dans les aéroports et les gares internationales.

Pour  la scolarité de vos enfants

Fermeture de tous les établissements scolaires
Par mesure de sécurité, le Président de la République a annoncé, le 12 mars 2020, la fermeture de l’ensemble des crèches, écoles, collèges, lycées et universités  pour une durée minimum de 15 jours, et autant que nécessaire, et ce, à partir du lundi 16 mars 2020.
Cette mesure, prise sur recommandations des scientifiques au vu de l’accélération de l’épidémie, vise à la fois à protéger les plus jeunes et à réduire la dissémination du virus à travers notre territoire.
Cela implique la continuité pédagogique et administrative, avec notamment les plateformes « ma classe à la maison » du CNED, ainsi que les classes virtuelles , pour que chaque élève conserve le lien avec son professeur et dispose de ressources et d’exercices. Pour les 5% de famille qui ne sont pas équipées en matériel informatique, des solutions seront déployées avec les collectivités locales.
A noter que les territoires d’Outre-mer ne sont pas tous concernés par la fermeture des crèches, établissements scolaires et universités car ils ne sont pas tous touchés de la même manière par le COVID-19. Ce sont donc les préfets qui prendront cette décision et l’adapteront.
Services de garde

Le Président de la République a également annoncé la mise en place d’un service de garde pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Pour assurer l’accueil des enfants âgés de moins de 16 ans de ces personnes, lorsqu’elles ne disposent pas d’autre solution de garde à domicile, les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale et ceux relevant des collectivités territoriales (ATSEM et ALSH) seront mobilisés dès le lundi 16 mars 2020. Les groupes d’élèves ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe.

Les parents concernés et leurs enfants seront accueillis dès lors qu’ils présenteront la carte professionnelle de santé ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur. Toute piste complémentaire sur des aides/gardes d’enfants à domicile pourra être envisagée localement sous l’égide des Préfets (ex. plateformes offre/demande).

Sont concernés par ce dispositif :   
  • tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, centres de santé …
  • tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD…
  • les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
  • les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.

Assistances maternelles

Les structures qui accueillent des nombres d’enfant beaucoup plus réduits ne présentent pas les mêmes risques selon les experts médicaux. Par exemple, les assistantes maternelles exerçant de manière individuelle peuvent continuer d’exercer.

CFA, EPIDE et E2C

Le ministère du Travail a indiqué, dès le mercredi 12 mars au soir, que les CFA suspendront l’accueil en formation des jeunes à partir du lundi 16 mars 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique également aux prépas apprentissage.


Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue. Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance.


Les EPIDE et les E2C suspendront également l’accueil en formation des jeunes, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Organismes de formation

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité et l’accueil des stagiaires dès lors que la situation sanitaire le permet :
  • Adaptation de l’organisation des sessions de formation favorisées.
  • Formation à distance facilitée.
  • Accès à des possibilités de connexion (par exemple dans des tiers lieux).
  • Décalages des sessions possibles.

Pour l'économie

L’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force majeure” ainsi les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas retard de livraison. Depuis le 2 mars la Banque publique d’Investissement (BPI) se porte garante de l’ensemble des prêts demandés par les PME afin de les accompagner pendant cette période difficile.

Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d'obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s'avérer nécessaires.

Pour les entreprises, le Gouvernement a  annoncé les mesures suivantes :
  • L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales.
  • La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
  • L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
  • Lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.
  • En lien avec le gouverneur de la Banque de France, il a été décidé de rétablir la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.
  • La simplification du dispositif d’aide pour les entreprises impactées par le COVID-19 :
  1. Possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts dus en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans justification, ni pénalité.
  2. Dégrèvement pour les impôts directs, au cas par cas, pour les entreprises menacées de disparition en raison de l’impact économique du COVID-19.
  • Un document détaille les mesures d’accompagnement des entreprises touchées par le COVID-19 et les contacts utiles.

Pour les salariés, le Gouvernement a également annoncé plusieurs mesures :

  • Renforcement et simplification du dispositif d’activité partielle afin de préserver l’emploi (délai de réponse de 48h, augmentation de l’allocation à hauteur du SMIC dans les TPE-PME). Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la mise en place de mesures pour protéger les salariés et entreprises :
  1. Mise en oeuvre d’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, avec une prise en charge par l’Etat de l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux.
  2. Pour les parents sans solution de garde pour leurs enfants de moins 16 ans, l’arrêt de travail sera automatique et sans délai de carence.

Pour plus d’information dans votre région contacter le 0 800 130 000.


CHRONOLOGIE

  • 10 janvier : envoi aux Agences Régionales de Santé - ARS, aux sociétés savantes (urgentistes, SAMU, infectiologues) de fiches de conduites à tenir et de définition de cas par le ministère des Solidarités et de la Santé.
  • 14 janvier : sensibilisation des établissements hospitaliers, médico-sociaux et des professionnels de santé libéraux, à la situation et aux recommandations sanitaires.
  • 23 janvier : mise en place d’un dispositif de suivi et de réponse aux préoccupations des Français présents en Chine par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en coordination avec l’Ambassade de France à Pékin et l’ensemble des consulats généraux en Chine.
  • 24 janvier : confirmation des premiers cas confirmés de Coronavirus COVID-19 par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la Santé.
  • 24 janvier : déploiement de flyers et d’affiches d’information en français, anglais et mandarin dans les aéroports.
  • 25 janvier : mise en place d’une procédure d’identification et de suivi des cas contacts personnalisée et quotidienne a été mise en place via les ARS.
  • 25 janvier : mise en place d’un accueil spécifique des voyageurs en provenance de Chine, Hong-Kong et Macao à Paris Charles de Gaulle et Saint-Denis de la Réunion assuré par des personnels d’associations agréées de sécurité civile en lien avec le service médical de l’aéroport, renforcé de professionnels de santé médicaux et paramédicaux issus de la réserve sanitaire du ministère des Solidarités et de la Santé.
  • 27 janvier : développement d’un test diagnostic rapide par l’institut Pasteur permettant de donner un résultat en quelques heures.
  • 31 janvier : première opération de retour des ressortissants français vivant dans la province de Hubei, par vol direct depuis Wuhan accompagné d’une équipe médicale et confinement des passagers pendant 14 jours à Carry-le-Rouet.
  • 2 février : deuxième opération de retour des ressortissants français de Hubei et confinement des passagers à Aix-en-Provence.
  • 8 février : apparition d’un cluster (regroupement de plusieurs cas autour d’un cas initial) en Haute-Savoie. Les cinq cas confirmés de Coronavirus COVID-19, quatre adultes et un enfant, ont été hospitalisés ainsi que six autres contacts proches. Une cellule de crise est mise en place par l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes pour suivre la situation et retrouver l’ensemble des cas contacts. Les trois établissements scolaires fréquentés par l’enfant malade ont été fermés pendant deux semaines par mesure de précaution et pour mener les investigations nécessaires (test diagnostic). L’opération de recherche et de tests auprès des cas contacts est engagée immédiatement.
  • 9 février : un centre de consultation exceptionnel est installé dans la salle d’animation de la commune de Contamines-Montjoie afin de dépister les enfants de l’école où était scolarisé l’enfant malade.
  • 9 février : troisième opération de retour de ressortissants français de Hubei sur un vol britannique.
  • 13 février : activation du plan ORSAN qui vise à organiser la mobilisation du système de santé pour se préparer à une éventuelle circulation active du Coronavirus COVID-19 sur le territoire français.
  • 14 février : levée des mesures de confinement pour les passagers du premier vol de retour des Français de Wuhan suite à la fin de la période d’incubation de 14 jours et la réalisation de tests de diagnostic revenus négatifs.
  • 14 février : premier décès en France d’un patient âgé de 80 ans hospitalisé en France des suites du Coronavirus COVID-19.
  • 16 février : levée des mesures de confinement pour les passagers du deuxième vol de retour.
  • 17 février : envoi d’un guide pratique aux professionnels de santé par le ministère des solidarités et de la santé.
  • 18 février : confirmation de trois passagers Français atteints de Coronavirus COVID-19 à bord du paquebot de croisière Diamond Princess en confinement au large du Japon.
  • 19 février : envoi de fret médical en solidarité avec la Chine à destination des structures hospitalières de Wuhan et de la province du Hubei.
  • 21 février : quatrième opération de retour de Français, Européens et ayants-droit.
  • 21 février : rencontre de M. Bruno Le Maire et Mme Agnès Pannier-Runacher avec les acteurs économiques nationaux sur les conséquences de l’épidémie de Coronavirus COVID-19.
  • 23 février : levée des mesures de confinement pour les passagers du troisième vol de retour.
  • 24 février : activation de 70 établissements de santé siège d’un SAMU.107 établissements de santé sont donc en capacité d’accueillir des patients atteints de Coronavirus COVID-19 soit au moins un par département métropolitain et d’Outre-mer.
  • 24 février : augmentation des capacités de diagnostic biologique et commande de plusieurs millions de masques FFP2 supplémentaires pour les professionnels de santé.
  • 25 février : déploiement d’affiches d’information sur le Coronavirus COVID-19 dans les gares.
  • 28 février : déclaration du coronavirus COVID-19 comme “cas de force majeure” pour les entreprises.
  • 28 février : diffusion de spot radio et télévision de prévention.
  • 29 février : tenus d’un conseil de défense et d’un conseil des ministres exceptionnels sous l’autorité du président de la République, consacré au coronavirus. Officialisation du passage du stade 1 au stade 2 du plan de prévention et de gestion de la crise sanitaire impliquant de prendre de nouvelles mesures afin de limiter la diffusion du virus.
  • 29 février : interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes en espace clos.
La communication pour le grand public est renforcée avec la diffusion, grâce à l’appui du CSA et des chaines et radios françaises, de spots de prévention.
  • 2 mars : La BPI est désormais garante des prêts demandés par les PME afin de les accompagner dans la gestion de la situation
  • 3 mars : mise en place d’une cellule de continuité économique au ministère de l’Economie et des Finances
  • 6 mars : activation du plan blanc dans les hôpitaux et du plan bleu dans les EHPAD
  • 6 mars : publication du décret encadrant les prix de vente du gel hydro-alcoolique
  • 8 mars : interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes non indispensables à la continuité de la vie de la Nation
  • 9 mars : diffusion d’une circulaire du ministre de l’Intérieur pour garantir la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars.
  • 12 mars:
  1. Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre, et mise en place d’un service de garde, région par région, pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
  2. Mobilisation des médecins, des soignants, mais aussi d’étudiants et de jeunes retraités, et report des soins non essentiels et opérations non urgentes à l’hôpital.
  3. Prolongement de deux mois de la trêve hivernale.
  4. Mise en oeuvre d’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, avec prise en charge par l’Etat de l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux.
  5. Possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts dus en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans justification, ni pénalité.
  • 13 mars : Interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes
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