Nuisances sonores - Mairie de Hauterive

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Nuisances sonores

Cadre de Vie
Zen ! soyons zen !
Réduction des nuisances sonores

Comme le stipule l'arrêté préfectoral :" Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit".


Les bruits de voisinages peuvent être de différentes natures : conversations à voix forte, jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés, pratique d'un instrument de musique, diffusion de son et de musique, chiens, etc...
Des procès verbaux de contravention peuvent être transmis au Procureur de la République par les agents ayant constaté les faits, les gendarmes, les policiers. Les amendes peuvent aller jusqu'à 450 €.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h 30,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

    
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des logements concernés et du voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif (notamment les colliers anti-aboiement) dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.
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