Réglement intérieur - Mairie de Hauterive

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Enfance - Jeunesse > Ecole des Sources



REGLEMENT INTERIEUR
Ecole des Sources - Hauterive



1)   INSCRIPTION/ADMISSION :

Les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis en classe ou section maternelle.
Si les conditions d'accueil le permettent les enfants peuvent être inscrits s'ils sont âgés de 2 ans au jour de la rentrée. Les enfants qui auront 2 ans au cours du premier trimestre de l'année scolaire pourront être scolarisés à compter de leur date anniversaire. A l'exception des changements de résidence et des cas de force majeure, aucune admission ne sera effectuée au-delà du premier trimestre de l'année en cours.
Le directeur admet les enfants lorsque les documents suivants ont été présentés : certificat d'inscription délivré par le Maire, livret de famille, document attestant de la vaccination "DT Polio" ou certificat médical de contre-indications. Un certificat de radiation sera demandé pour les enfants venant d'une autre école.
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile. C'est son établissement de référence.


2)   FREQUENTATION SCOLAIRE :

L'inscription implique l'engagement pour la famille d'une fréquentation régulière, pédagogiquement indispensable en maternelle. Elle est obligatoire dès l'âge de 6 ans.
La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.
Sur demande écrite des parents, le directeur d'école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité impérieuse, autoriser l'élève à s'absenter sur le temps scolaire, à condition d'être accompagné. En cas de sortie pour raison de santé ou autre, le parent ou la personne présentée par la famille devra signer un registre de sortie.

La durée hebdomadaire de la scolarité obligatoire est fixée à 24 heures répartie sur 8 demi-journées : lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les horaires de début et de fin des cours pour toutes les classes sont les suivants :

Matin :               08H30-12H00
Après-midi :    14H00-16H30

Dans les classes maternelles, l'accueil est effectué soit dans la cour soit à la porte de la classe 10 minutes avant l'heure d'entrée en classe.
Les enfants de maternelle ne peuvent être remis à la fin des cours qu'à une personne de préférence majeure, figurant sur la liste remplie par les parents en début d'année. Toute modification devra être signalée par écrit.
Pour les élèves des classes primaires, toute absence doit être signalée le jour par téléphone et motivée dans les quarante-huit heures à l'enseignant de la classe au 04 70 59 12 10 pour les maternelles/CP et au 04 70 59 02 21 pour les classes de CE et CM.
Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier, avec l'accord des familles, au-delà du temps d'enseignement obligatoire d'une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine, selon des modalités définies par le projet d'école.


3)   VIE SCOLAIRE :

L'ensemble de la communauté scolaire se doit d'assurer le respect de la laïcité, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le port de signes ostentatoires, notamment à caractère religieux est interdit.
Les membres de l'équipe éducative s'obligent à observer la plus grande confidentialité pour les faits dont ils auraient connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants ou des personnels associés au fonctionnement de l'école et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Les manquements au règlement intérieur de l'école peuvent donner lieu à des sanctions répondant aux quatre principes suivants : légalité, contradiction, proportionnalité et individualisation.
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit, et présentée par eux au directeur ou à l'enseignant ou pris en charge par le service de cantine ou de garderie s'ils y ont été inscrits.
Si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.

La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements ordinaires inscrits à l'emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite.
La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle " accidents corporels " est exigée lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. L'enfant non-assuré ne pourra pas participer à la sortie.

L'introduction des matériels et objets suivants est prohibée :

* Bijoux et objets de valeurs.
* Appareils de musique, jeux vidéos et téléphones portables.
* Objets dangereux : couteaux, pointes, etc.
* Argent. (Autre que celui destiné aux ventes organisées par l'école)
* Chewing-gum.

Les vêtements des élèves seront marqués à leur nom pour les identifier facilement et éviter les pertes.
Une tenue de sport  est exigée lors des séances d'éducation physique et sportive.

4)   LOCAUX/SECURITE/SANTE/URGENCES :

La sortie de tous les élèves se fait par les 2 portails situés de part et d'autre du passage pour piétons. Un(e) employé(e) communal(e) fait traverser enfants et parents. La sécurité dépend de la prudence et du bon sens de chacun.
Le stationnement est formellement interdit devant les portails et de part et d'autre du passage pour piétons. Un emplacement réservé aux handicapés est aménagé sur le parking, rue de la République.
L'accès aux classes est rigoureusement interdit après les cours.
Les enfants sont encouragés par les enseignants à la pratique quotidienne de l'ordre, de la propreté et de l'hygiène.
Il est interdit de circuler à bicyclette dans les cours de l'école.
Des exercices pratiques d'évacuation ont lieu au cours de l'année scolaire. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie.
Un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) est également établi pour la conduite à tenir en cas de catastrophe naturelle ou de situation de crise.
Tout enfant atteint de maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions particulières peut fréquenter l'école. A la demande des parents, un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) sera mis en place en liaison avec le médecin de santé scolaire et le médecin qui suit l'enfant. Les responsables de la restauration et de l'accueil périscolaire seront associés le cas échéant.

Les enfants ayant de la fièvre ne sont pas admis.
Pour éviter de trop longues absences, il peut être admis exceptionnellement de terminer le traitement en cours à l'école sous réserve de production de l'ordonnance et d'une autorisation écrite des parents pour la prise du médicament concerné
En cas d'affection aiguë, de courte durée : aucun médicament ne doit être donné à l'école.
Selon les recommandations de la médecine de santé scolaire, le goûter du matin est fortement déconseillé pour tous les enfants de maternelle et de primaire. Un bon petit-déjeuner est de loin préférable.
En cas d'accidents ou de malaises graves, les parents seront immédiatement informés.
En cas d'impossibilité de les joindre, l'enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin régulateur du SAMU (téléphone : 15, depuis un téléphone fixe ou portable).


5)   LIAISON ECOLE/FAMILLE :

Les informations générales concernant la vie de l'école seront affichées dans l'un et/ou l'autre des deux panneaux à chaque entrée.
Les informations plus particulières seront adressées aux familles par l'intermédiaire des enfants.
Sauf cas de force majeure, un entretien avec un enseignant ne pourra se faire qu'en dehors des heures de cours et sur rendez-vous.
        La concertation avec les familles s'établit à plusieurs niveaux : conseil d'école avec les parents élus, association de parents, rencontres parents/enseignants, visite d'école (portes-ouvertes).




Le présent règlement, établi conformément au règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques,  a été approuvé lors de la réunion du conseil d'école en date du 11 février 2011.


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